Diaporama présenté lors de l'AG 2024
Nous allons
survoler 38 ans de combat qui oppose les habitants et la commune de Rosbruck aux
HBL puis à
l’Etat
Vous pourrez trouver plus de détails sur chaque point abordé en
consultant notre site internet
Nos ennuis ont
commencé en 1986 lorsque les HBL ont débuté l’exploitation du charbon sous
ROSBRUCK
Résultat : 38 ans plus tard …nos maisons sont sinistrées et très mal ou pas du
tout réparées
Tout est
pourtant si simple à comprendre… et pourtant ce conflit date de 38 ans…les
juristes savent s’y prendre pour créer de la complexité et faire trainer les
choses au-delà de l’acceptable
Tout vient de
là…
La haveuse, une sorte de rabot géant perce la veine de charbon en
avançant progressivement et derrière les vides ne sont pas comblés et tout
s’écroule
C’était le maximum de rendement qui était recherché…quoi qu’il en coûte !
Le soutènement
marchant avance et les roches s'écroulent pour combler les vides laissés par le
charbon enlevé
Cet extrait d’un
film publié par les HBL démontre que le choix de ce type d’extraction par les
responsables des HBL a été fait en sachant parfaitement ce qui devait arriver
par la suite
Les habitants de ces zones concernées par les affaissements à venir n’ont
évidemment pas été informés
Ce n’est pas
fini
La TOPOGRAPHIE
des lieux a été profondément modifiée à ROSBRUCK et NASWWEILER
Cette carte
illustre le phénomène d’effondrement particulièrement important sous Rosbruck,
mais les communes environnantes ont également été affectées.
Nassweiler a été
aussi atteint que Rosbruck
Les séismes sont
provoqués par des ruptures brutales de roches lors des effondrements de terrain
Un séisme
particulièrement important a provoqué la mort d’un mineur et a fait 8 blessés
dans la veine Frieda5 le 21 juin 2001
Beaucoup de
séismes étaient ressentis en surface provoquant angoisse, inquiétude et
interrogations chez les habitants
L’échelle de
RICHTER permet de classer le niveau de magnitude des sinistres et indique les
effets engendrés
La magnitude
d’un séisme mesure l’énergie libérée lors d’un tremblement de terre
La magnitude et
l’intensité (comme l’échelle de Mercalli) sont deux mesures différentes
L’intensité
est une mesure des dommages causés par un tremblement de terre, tandis que la
magnitude est une mesure de la taille du séisme,
On ne doit pas
confondre magnitude et intensité :
•A l'inverse
de la magnitude qui se calcule, l'intensité d'un séisme ne peut donner lieu
qu'à une estimation.
•La
magnitude est une valeur associée uniquement au séisme. L'intensité est
associée au lieu d'observation.
Il n'existe pas
de véritable relation entre magnitude et intensité. Ainsi deux séismes de même
magnitude peuvent donner en surface des intensités différentes. Inversement deux
séismes de même intensité en un lieu peuvent avoir des magnitudes différentes.
Les
effondrements et les secousses ont provoqué un bouleversement de la
topographique mais aussi des conséquences sur les populations de Rosbruck et
environs
Avant
exploitation lors de la construction du lotissement dans les années 80
L’effondrement
qui était prévu par les HBL a bien eu lieu
Beaucoup ont du
mal à le croire… mais hélas c’est bien une réalité
Avant
exploitation les maisons du lotissement de Rosbruck
étaient
horizontales
Après
exploitation le terrain est descendu de 15 m, une cuvette s’est formée
et les maisons
sont désormais en pente
Ce phénomène est
la conséquence de l'exploitation minière et cela
est totalement
irréversible.
Les maisons
mises en pente subissent des contraintes pour lesquelles elles n’ont pas été
conçues
Ces contraintes se traduisent par des fissures au niveau des sols et des murs
Les pentes peuvent atteindre 3% au-delà elles ont été détruites car
inhabitables et irréparables par les HBL
Que penser des maisons qui aujourd'hui encore présentent des pentes de 2,8 ou
2,9 % ?
Les fissures
provoquent des entrées d’humidité et des moisissures… sans parler des
déperditions thermiques
Les gouttières
dont les pentes sont inversées débordent,
Les murs sont
inondés provoquant humidité permanente
Les tapisseries qui se décollent, les moisissures apparaissent
Ces toitures sont irréparables
Chaque point
rouge représente une maison détruite
Rosbruck a été
« massacré »
Les réseaux sont
soumis à des contraintes permanentes et parfois ils se rompent
Avant
exploitation les eaux pluviales et les eaux usées de ROSBRUCK et NASSWEILER
s’écoulaient par gravité vers la Rosselle et vers la station d’épuration de
Marienau
Après
exploitation le terrain est descendu de 15 m un quartier entier est sous le
niveau de la Rosselle
La préfecture
par son plan de prévention nous décrit ce qui pourrait arriver
En cas de crue et de rupture de la digue le lotissement sera submergé
Certaines maisons seront sous 7 m d’eau
En 2014 La
préfecture nous avertit qu’il y a un réel danger
Avant
exploitation les eaux pluviales et les eaux usées de ROSBRUCK et NASSWEILER
s’écoulaient par gravité vers la Rosselle et vers la station d’épuration de
Marienau
Après
exploitation les pentes sont inversées, les eaux usées et eaux de pluie ne
pouvant plus s’écouler naturellement, des mares se forment dans le Weihergraben
C’est en cours
actuellement à raison de 3 à 4 m par an
Il est évident
que si les HBL n’avaient pas fait descendre artificiellement le niveau de l’eau
dans le sous-sol ce niveau ne remonterait pas aujourd’hui
L’exploitation minière est dont la seule cause de la remontée de nappe qui nous
préoccupe tant
Ce qui devait
arriver arriva
Le terrain s'est
affaissé de 15 m à Rosbruck
Les maisons du
lotissement construites dans les années 80 au-dessus du de la nappe qui était à
1300 m se retrouveront vers 2030 sous le niveau de la nappe qui aura repris son
niveau d’origine.
La nappe est à
environ 40 m de la surface
Comme nous
venons de le voir tout découle de l’exploitation minière par les HBL
Le code minier
s'applique logiquement aux exploitants miniers
L'article 75 est
limpide…même s'il n'arrange pas l'Etat
Comment les HBL
ont-ils appliqué cette loi ?
En créant un service censé réparer les dégâts
Le service des
dégâts miniers imposait ses lois, ses règlements, ses tarifs…
Tout cela sur
des bases des plus obscures et souvent différentes des normes s’appliquant
ailleurs
Évidemment les
techniciens des HBL étaient en situation de force face à des particuliers
Or la situation
n'était pas figée et les dommages pouvaient évoluer ce qui fut souvent le cas
Actuellement
ceux qui ont signé une transaction sont rejetés par la justice… ils n'ont même
plus le droit de s'exprimer pour exposer leur préjudice ou démontrer que leur
indemnisation était sous évaluée
Drôle de
conception de la justice
1- La
Procédure pour la mise en pente de nos maisons.
Le 7 Mars 2007,
52 familles de Cocheren, Forbach, Morsbach et principalement de Rosbruck, ont
déposé par l’intermédiaire de Maître CYTRYNBLUM, une procédure en justice au TGI
de Sarreguemines contre l’exploitant minier.
Le 14 Septembre
2010, le TGI débouta 3 familles, en condamnant HBL/CDF à indemniser 49 familles
et en moyenne 65 % de leurs demandes.
Pour faire
simple, le tribunal qui a souhaité apporter une solution rapide aux victimes
s’est appuyé non pas sur le barème de HBL/CDF qui a été une véritable arnaque
envers les propriétaires, mais sur le barème du FGAO qu’il a minoré de -35 %.
Contre toute attente, alors que personne n’était franchement gagnant dans ce
jugement, HBL/CDF sous la tutelle de l’État a fait appel de cette décision ?
Le 10 Avril
2014, Maître BETTENFELD prenant la relève à la Cour d’Appel de Metz, a plaidé
nos intérêts devant le juge en Juillet 2015.
Le 22 Octobre
2015, la Cour d’Appel dans son jugement, annule la décision prise par le TGI de
Sarreguemines. Il déboute 5 autres familles qui ont pourtant des maisons
dégradées et en pente, en ordonnant des expertises au cas par cas, pour les 44
autres familles Il donne mission à l’expert judiciaire KLEIN de lui soumettre un
rapport d’expertise personnalisé pour la fin de l’année 2016, en précisant que
le jugement ne sera rendu qu’après la réception de l’ensemble des rapports.
En 2016, M.
KLEIN a visité et expertisé l’ensemble des maisons.
À la fin de
l’année 2020, on constate que cet expert n’a remis que 16 rapports au juge, soit
une moyenne de 4 rapports par an.
Le sénateur
MIZZON a interpellé notre garde des Sceaux DUPONT-MORETTI qui a examiné cette
situation inquiétante en assurant de faire le nécessaire.
La nouvelle
présidente en place depuis le début de l’année 2022, qui a déjà succédé à 3
autres juges, nous informe, qu’elle n’attendra pas la remise de l’ensemble des
rapports et que les 33 dossiers remis à la Cour, seront plaidés le 14 Décembre
2022, un délai qui sera reporté ensuite d’une année, au 9 Novembre 2023.
Audience du 9
Novembre 2023.
Maître RIGO qui a remplacé Maître BETTENFELD parti en retraite en 2020, dans son
courrier nous explique que sur la trentaine de dossiers dans les mains du juge,
et à la vue des expertises au cas par cas, comportant pour chaque dossier des
spécificités et des discussions juridiques propres et complexes, ne sera de ce
ne fait pas plaider et que la Cour ne saisira que les écrits en dehors de toute
oralité, de sorte que la plaidoirie est juridiquement inutile.
De la même
manière, les jugements vont intervenir à partir de mi-Mai, sur une période
pouvant s’étaler pendant toute l’année 2024.
De rappeler
aussi, qu’à ce jour, sur les 44 dossiers, 7 familles dont les maisons ont été
expertisées en 2016, n’ont au bout de 8 ans toujours pas reçu ce fameux rapport
?
Est-il besoin de
préciser, que les avocats de Bercy, après avoir réussi à faire traîner cette
procédure pendant 17 ans, ont mis le turbo, pour faire rejeter en bloc,
l’ensemble de nos doléances ?
Avec, le retard
considérable prit dans cette remise des rapports, l’évolution de nos désordres,
la légèreté des expertises et les faibles coûts de remise en état que l’AJE
conteste invariablement et en bloc, j’espère sincèrement que les efforts
déployés par notre avocat, maître RIGO porteront ses fruits.
Nous avons
également une pensée toute particulière pour 18 de nos amis qui ont entamé cette
procédure et qui ne sont plus de ce monde.
Comme
les eaux ne s’écoulaient plus et qu’une lagune se formait ,les pouvoirs publics
ont construit la station de relevage du WEIHERGRABEN pour évacuer les eaux
Ces
installations nécessitent pour l’éternité un entretien permanent onéreux et une
consommation d’électricité importante pour « remonter » des tonnes d’eau sur une
hauteur de 15 m
Comme cela a été installé suite aux dégâts miniers il serait normal que ces
coûts soient supportés par l’ETAT et non les collectivités locales
La digue se
justifie pleinement
En 2014 Pour se
« couvrir » en cas de sinistre la préfecture a publié un PROJET de modification
de l’ancien plan de prévention qui datait de 2002
La préfecture présentait le risque d’inondation comme un risque NATUREL…or nous
venons de voir et de démontrer que s’il n’y avait pas eu d’exploitation il n’ay
aurait à ce jour aucun risque d’inondation
La CLCV conteste avec vigueur cette qualification de risque naturel
Ce projet de modification publié en 2014 n’est à ce jour et 10 ans plus tard pas
encore approuvé
Mais nous devons quand même faire comme s’il l’était….comment interpréter ce
retard ?
Une rupture de
la digue inondera le lotissement et provoquera l’arrêt du^pompage des eaus usées
de la station du Weihergraben
Les eaux usées se mélangeront à l’eau de la Rosselle
C’est ce scénario de crue avec rupture de la digue qui a été retenu par les
services de la préfecture pour établir son projet de modification du plan de
prévention l’étendue de la zone rouge qui en découle
Un plan de
prévention existait déjà, sur cet ancien plan aucune habitation n’était en zone
rouge
Dans le projet de modification classe 33 maisons en zone rouge avec toutes les
conséquences que cela engendre
Hélas ce plan ne prévoit aucune indemnisation des habitants arbitrairement
privés de leurs droits et dont les maisons ont perdu une grande partie de leur
valeur au contraire il leur impose de prendre à leurs frais des mesures de
protection et leur impose de multiples contraintes
Procédure pour perte de la valeur des maisons situées
en zone
rouge inondation.
En Juin 2014, le
préfet de la Moselle nous informe la modification d’un plan de prévision des
risques naturels inondations qui placera, 39 maisons en zone rouge inondations
dans le vallon du Weihergraben qui s’est affaissé de 16 mètres pour se retrouver
aujourd’hui à -4 mètres sous le lit de la Rosselle.
Vous avez bien
entendu, en risques naturels inondations en sachant que cet affaissement a été
provoqué par l’exploitation minière qui a saccagé en toute connaissance de cause
non seulement nos maisons, mais tout l’environnement en surface.
Une pétition fut
lancée pour demander impérativement que ce vallon si un danger existe de le
placer au travers d’un Risque Minier Inondation.
Faute de réponse
de la préfecture, nous ne sommes pas restés les bras croisés et avons porté
l’affaire en justice.
Le 15 Décembre
2015, 24 familles situées dans ce vallon du Weihergraben ont assigné au travers
de Maître IOCHUM, CDF/l’État au TGI de Sarreguemines, pour la perte vénale de
leurs maisons avec un préjudice de jouissance.
16 Janvier 2017,
l’expert COLBUS débute ses expertises également au cas par cas.
Une expertise de
qualité qui a fortement irrité les avocats de l’AJE qui en 2021 ont engagé une
procédure pour demander l’annulation des expertises en sollicitant à la Cour de
désigner un nouvel expert.
Suite à la
plaidoirie de Maître IOCHUM, le TGI a rejeté cette demande.
18 janvier 2022,
le TGI de Sarreguemines condamne l’État venant aux droits de CDF à verser à
l’ensemble des plaignants la somme de 10 000 € pour la perte vénale de leurs
maisons.
Bizarrement, on
notera que le juge n’a pas pris en compte l’expertise judiciaire de COLBUS que
l’AJE voulait rejeter, cependant, il a donné en partie raison aux plaignants en
condamnant l’État à verser une somme identique de 10 000 € à chacun.
Je laisse tout à
chacun le soin de faire son opinion sur ce jugement qui malgré tout interpelle
sur la nécessité de pratiquer une expertise de 5 600 € par famille, si en
définitive, on ne la prend pas en compte ?
Le comble, c’est
que les avocats de Bercy, une fois de plus, font appel de la décision pour 9
familles et surtout pour 10 000 € qui franchement ne vont pas plomber les
caisses de l’État.
Un nouveau
message clair de la part de Bercy qui ne souhaite pas reconnaître les préjudices
liés à l’exploitation minière du passé en préférant en retour payer ses avocats,
qui il est vrai, sont payés au travers de nos impôts. ?
Maître RIGO,
défendra ces 9 familles à la Cour d’Appel de Metz.
Ce qui devait
arriver arriva
Le terrain
s’étant affaissé de 15 m à Rosbruck, les maisons du lotissement construites
au-dessus du niveau initial de la nappe se retrouvent maintenant sous le niveau
futur de la nappe
Rosbruck risque
d’être inondé par la nappe phréatique
Image explicite
montrant l’importance du problème
Si vous êtes
dans une zone "colorée" vous courrez un risque
Et vous devez
avertir les acheteurs potentiels de votre maison… cela concerne presque tout
ROSBRUCK !
Selon la DREAL
La zone orange
correspond à des secteurs où la
nappe serait
affleurante, voire artésienne, soit
une zone d’aléas
très élevés.
l La zone jaune
correspond à des secteurs où la
nappe serait sub-affleurante,
soit une zone
d’aléas élevés.
l La zone verte
correspond à des secteurs où la
nappe sera plus
profonde (au-delà de 3 mètres
de profondeur),
soit une zone d’aléas faibles.
Pour contrer la
remontée de la nappe les pouvoirs publics prévoient d’installer des pompes pour
tenter de maintenir le niveau de cette nappe sous les maisons
Pour le moment
ce ne sont que des projets
Les décisions seront prises lorsque les autorités le jugeront utile
4 forages sont prévus avec un débit 100 à 200 m3/h
Piscine = 3000
m3 50 m x 25 m x 2,5 m = 3125 m3 50x25x2= 2500 arrondi à 3000
profondeur moyenne = 2,4 m
4 forages de 100
à 200 m3/h 400 à 800 m3/h
3000/ 400= 7,5
h 24/7,5 = 3,2
3000 / 800 =
3,75 24 / 3,75 = 6,4
Évidemment
l’ETAT responsable essaye de transférer les dépenses de « pompage » aux
collectivités locales et les élus
s’insurgent
à juste titre
Les habitants de
Rosbruck et des environs ont d’abord été secoués par de nombreux séismes, puis
ils ont assisté impuissants à la destruction totale ou partielle de leurs
maisons et depuis de trop nombreuses années ils sont méprisés par une justice
totalement défaillante.
Qui ne serait pas angoissé dans de telles circonstances ?
Les sinistrés
vieillissants craignent de devoir être obligés de quitter leur maison et de
devoir la revendre
Mais QUI va
acheter une telle maison ?? Ou à quel prix ??
Même si le PPRI
est encore à l'état de projet
Lors d'une vente
il faut déclarer que la maison est en zone à risques, ceci aura évidemment une
influence négative sur le prix
Les sinistrés
devront supporter des coûts supplémentaires si les assureurs veulent bien les
assurer
Comment rénover
des maisons dégradées et en zone rouge
Les gouttières
dont les pentes sont inversées par la pente débordent,
Les murs sont
inondés provoquant humidité permanente
Les tapisseries qui se décollent
Les moisissures apparaissent
Un certain
nombre de sinistrés ont demandé réparation pour un préjudice d’anxiété
Malgré les évidences reconnues par les médecins experts le tribunal de
Sarreguemines a débouté les plaignants
A ce jour les procédures sont toujours en appel à Metz
Rien n’est réglé
par la justice
Des sommes conséquentes ont été dépensées en expertises diverses et variées,
mais souvent les juges n’en tiennent pas compte
Des interventions multiples ont été réalisées par des personnalités politiques
ou des élus… sans résultat concret
L’Anxiété
des familles à vivre dans une maison en pente et en zone rouge inondation.
Le 12 Septembre
2016, pour 10 familles, Maître IOCHUM a assigné CDF pour les préjudices subis
sur la santé de vivre en pente avec le risque d’inondation de leur maison.
Le 13 Janvier
2017, deux experts neurologues dont un mandaté par CDF, sont passés au domicile
de chacun des plaignants pour évaluer s’ils sont constatés, les préjudices et
l’état de santé causés par l’exploitation minière.
Le rapport qui a
été remis dans la foulée par les experts judiciaires met en évidence une anxiété
réelle, en lien direct avec les faits dénoncés sur l’après-mine. Ce préjudice de
douleur a été estimé à 2 sur 7.
Le 2 Octobre
2019, les avocats de l’AJE et contrairement aux dires de la préfecture de
l’époque, nous précise que le vallon du Weihergraben sécurisé par une digue
soi-disant surdimensionnée au regard de la situation présente un risque
quasiment nul.
Le 13 Avril
2021, le TGI de Sarreguemines, contre toute attente, déboute les 10 plaignants
de l’ensemble de leurs demandes.
Malgré
l’expertise judiciaire des deux psychiatres confirmant unanimement l’existence
d’un syndrome anxiodépressif chez les plaignants, le juge conclut dans sa
décision, que les demandeurs ne justifient pas l’existence d’un risque grave de
danger susceptible de leur causer un préjudice d’anxiété ?
Dans ce
jugement, il est également curieux de constater que si les expertises ne vont
pas dans le sens de l’Agent Judiciaire de l’État, visiblement le juge n’en tient
pas compte, mais ce n’est qu’une observation personnelle ?
Le 2 Août 2021,
les plaignants contestant cette décision et sur les conseils de notre avocat,
font appel de la décision.
Maître RIGO
plaidera en notre faveur à la Cour d’Appel de Metz.
Le 11 Avril
2024, se dérouleront les plaidoiries pour les 8 plaignants en sachant que là
aussi deux amis, nous ont déjà quittés.
L’ETAT rénove
l’ancien parc immobilier des HBL mais pour les particuliers rien n’est prévu
Au contraire l’ETAT fais systématiquement appel dans chaque procès pour enliser
la justice et ne pas payer
Ailleurs l’Etat
peut racheter des maisons…ce n’est donc pas impossible si la volonté est là
Si ça ce n’est pas clair !
Le FONDS BARNIER
ouvre des perspectives il permet d’indemniser les victimes exposées à un risque
grave, ce qui est le cas selon les dires du préfet au travers du PPRI
Le Fonds
Barnier est un Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) géré par
la Caisse Centrale de Réassurance
Le Fonds
Barnier subventionne les travaux préventifs pour éviter les risques naturels et
indemnise les personnes concernées par une expropriation
pour risques majeurs
L’expropriation
pour risque majeur et ne peut être prononcée qu’en présence de risques naturels
spécifiques (mouvements de terrains, avalanches, crues…), une menace grave pour
les vies humaines et l’absence d’une solution alternative moins coûteuse que
l’expropriation
