Les faits marquants
Une dernière
petite piqûre de rappel du bon vieux temps......
1979/1980
Début des constructions dans le nouveau lotissement dit: "Lange Längen" à
Rosbruck.
1984/1985
Premières manifestations de l'exploitation minière sous la forme de secousses
presque quotidiennes avec des désordres importants qui apparaissent en surface.
15 avril 1993
Suite à
une
exploitation minière intensive par la méthode du foudroyage sans remblayage,
l'église de Rosbruck en forte pente
est interdit d'accès.
Sa démolition débutera en octobre de la même année.
13 octobre 1993
Relevage du clocher qui affichait un dévers de 69 centimètres.
15 avril 1995
Deux ans après sa fermeture, avec un financement totalement pris en charge
par les HBL, les paroissiens découvrent leur nouvelle église.
En 1994
Une
digue de protection de 350m et environ 3m de hauteur fût mise en place, elle a
été rehaussée de 50cm en 2008, afin de résister à la crue centennale à la cote
de +201.5m NGF et prolongée d’un mur de 75m côté RN3. De plus, un déversoir y a
été enroché à la cote +201.0 NGF afin de la protéger des crues d’occurrence
supérieure à 100 ans.
23 janvier 1996
l’Arrêté Préfectoral N° 95/DDAF/2-122 a émis un avis favorable pour la
réalisation des deux bassins à ciel ouvert dans le vallon du Weihergraben, mais
suite à la requête de la CLCV en date du 21 mars 1996, ce projet fût finalement
annulé le 5 novembre 1996 par une décision du Tribunal Administratif de
Strasbourg.
La station de relevage, étanche et enterrée avec la disparition des nuisances a
été ensuite proposée et mise en place dans sa forme actuelle.
Ce jugement a renforcé favorablement l’association qui à la demande de la
centaine d’adhérents, a décidé de se consacrer à la défense des victimes de
dégâts miniers.
12 mars 1998
La CLCV de Rosbruck pour fortifier son assise, adhère au Collectif de Défense
des communes concernées par les affaissements miniers
Samedi 5 Juillet 1998
A l’occasion de l’inauguration franco-allemande de la stèle de la paix situé en
bordure de la route nationale à Rosbruck, la CLCV organise sa première
manifestation silencieuse pour interpeller la municipalité et les politiques,
pour mettre en avant le désarroi des sinistrés face aux dégâts miniers.
23 février 2000
Le problème du Weihergraben n’étant toujours pas résolu, la CLCV au travers des
médias et des divers rencontres avec les élus régionales, fait monter la
pression, en envisageant de saisir l’opportunité des futures échéances
électorales.
6 mars 2001
Norbert SCHEID cède la présidence de la CLCV de Rosbruck à Bernard GLANOIS
18 Mars 2001
Pour faire face aux problèmes de l’après-mine, les citoyens de Rosbruck ont
donné leur préférence à la liste « Les Années A.V.E.N.I.R. » menée par Pierre
STEININGER en compagnie des membres de la CLCV.
Norbert SCHEID en qualité d’adjoint, s’occupera des dégâts miniers pour la
commune.
Jeudi 21 juin 2001
« Coup de charge » Une secousse brutale a soulevé le sol d’une galerie de la
taille Frieda 5 causant la mort d’un mineur et en blessant 8 autres.
Une magnitude élevée du séisme de 3,6 sur l’échelle de Richter qui a causé des
frayeurs et d’énormes mouvements de terrain dans la région.
20 février 2003
Suite au référé de la CLCV, la Cour d’Appel de Metz condamne les HBL à
consigner une somme de 4 millions d’€ pour la réparation des maisons d’une
vingtaine de plaignants de la localité.
Juillet 2003
Une loi avec son décret d’application, ont instauré un fonds de garantie (FGAO)
pour les dommages d’origine minière.
20 septembre 2003
Fermeture de la mine de Merlebach, une cérémonie marque la fin de
l'exploitation charbonnière de Merlebach.
23 avril 2004
La dernière mine de charbon de France, "La HOUVE" à Creutzwald, ferme
définitivement ses portes.
En 2005
348 dossiers pour dégâts miniers ont été remis au Fonds de Garantie, mais seul
les deux tiers ont été prise en charge.
7 mars 2007
Par le biais de la CLCV, 52 plaignants ont menés une action en justice contre
CDF.
1er janvier 2008
La société « Charbonnages de France » créée en 1946
lors de la nationalisation des houillères a été mise en liquidation le 31
décembre 2007.
27 septembre 2008
« Journée du patrimoine fissuré » organisée de la CLCV avec la participation de
nombreux élus et d’une centaine de personnes dont ceux du Collectif des Communes
Minières Lorraines qui ont pu découvrir les situations tout à fait scandaleuses,
dans lesquelles l’Etat maintien des familles dans des maisons sinistrées.
13 février 2009
Lors de l’AG de la CLCV, les sinistrés réclament une « vraie » loi après-mines.
21 juillet 2009
Une ancienne crevasse refait surface devant la mairie de Rosbruck.
23 septembre 2009
L’Etat a choisi de ne pas mettre en place de Plans de Préventions des Risques
Miniers dans le Bassin Houiller ?
Décision incompréhensible pour Bernard GLANOIS, président de la CLCV : »S’il n’y
a pas de risques, il n’y a pas de restriction. Et s’il y a des restrictions,
c’est qu’il y a des risques ». Surtout que les PPR Miniers ont été élaborés et
mis en œuvre pour faire face aux problèmes liés à la fin de l’exploitation.
24 décembre 2009
Alors que ne nombreux événements miniers récents suggèrent le contraire,
l'Etat n'envisage
toujours pas de Plans de Prévention des Risques Miniers pour le bassin houiller.
11 mai 2010
Audience
au TGI de Sarreguemines pour 52 familles sinistrées par les Charbonnages de
France
4 septembre 2010
Le TGI de Sarreguemines a reconnu le bien fondé des demandes des sinistrés
et condamne CDF à payer l’indemnisation complémentaire.
Malheureusement cela ne représentait que 65% des demandes qui étaient basées sur
la méthode du FGAO. Le 7 décembre 2010, CDF fera appel de cette décision. Les
plaidoiries de Maître BETTENFELD se déroulèrent le 2 juillet 2015, la Cour
d’Appel a débouté 5 familles pourtant lourdement impactées par les dégâts et
ordonné de nouvelles expertises pour les autres. Résultats pour la 10 octobre
2017.
Octobre 2010
A moins
de 200 mètres de la zone d’exploitation à Cocheren, d’impressionnantes
crevasses sont apparues?
Janvier 2012
Pour les sinistrés, les années se suivent et se ressemblent.
L’état, plus que jamais, reste sourd à nos revendications pourtant légitime au
niveau de la législation!
8 mars 2013
Joëlle PIRIH succède à Bernard GLANOIS à la Présidence de la CLCV de Rosbruck.
14 juin 2014
Déplacement de la CLCV avec le Maire à Nalbach en Allemagne, (une commune
de la Sarre jouxtant Sarrelouis) également sinistrée par l’exploitation charbonnière qui organise un
meeting sur les dégâts miniers et en particulier sur la remontée de la nappe
phréatique.
27 septembre 2014
Présence d’une forte délégation de la CLCV de Rosbruck à l’AG du Collectif minier à
Forbach.
Notre Présidente a pris la parole pour ensuite retracer les dégâts causés par
l'exploitation minière qui n'a à aucun moment tenu compte de notre environnement
au travers d'un diaporama.
10 avril 2015
Une
délégation composée de Pierre STEININGER, Maître IOCHUM, Vincent GUISO,
Gilbert COMPARON, Jean-Pierre DUPLOUY, Joëlle et Gaston PIRIH, répondait à
l’invitation du Sous-Préfet de Forbach qui pour la circonstance était assisté
d’une dizaine de responsables régionaux pour nous confirmer que le PPR
inondation Naturel avec une Zone Rouge devrait être pris en compte dans le
vallon du Weihergraben.
25/26 avril 2015
Déplacement de la CLCV (Joëlle-Gaston) avec le Maire de Nalbach à Bergkammen
dans la Ruhr, une région également confronté aux risques d’inondations de l’après-mine.
Le dialogue entre "exploitant et sinistrés", n'est pas comparable à ce que nous
avons connu avec CDF.
24 juin 2015
Réunion publique au Foyer St Huber en présence de Maître IOCHUM pour
informer les familles sur la perte de valeur des maisons situées en zone rouge.
8 Septembre 2015
Le premier Jet de 11 familles est porté devant le TGI de Sarreguemines, 15
autres rejoindront le groupe suite à la réunion publique du 21 octobre 2015
organisée par la municipalité et la CLCV de Rosbruck.
20 septembre 2015
La prise de position de la CLCV sur le placement en zone rouge du
Weihergraben reste inchangé.
"En ce qui concerne ce vallon qui s'est affaissé de 15 mètres pour se retrouver à – 4
mètres sous La Rosselle, nous nous obstinons pour la mise en place d’un
Plan de Prévention Risques Miniers Inondations"
3 novembre 2015
Une soixantaine de manifestants de la CLCV de Rosbruck, perturbent l’inauguration du Pont de Rosbruck
pour faire valoir le droit de réparation de leur patrimoine sinistré par
l'exploitation minière.
9 novembre 2015
Passage de l’architecte « M ROBINET » (envoyé par la Préfecture) pour
l’évaluation personnalisée des travaux de sécurité à entreprendre par les
familles situées en Zone Rouge inondations.
Des réparations qui resteront à le charge des sinistrés!!!!
23 novembre 2015
Réunion chez Patrick WEITEN « Président départemental de la Moselle » qui fait
suite à notre manifestation du 3 novembre. Nous avons évoqué notre détresse de
continuer à vivre 12 ans après la fermeture des mines de charbon dans des
maisons cassées par son exploitation.
15 décembre 2015,
Le TGI de Sarreguemines prononce une ordonnance de référé à l’encontre de CDF
engagée par Maître IOCHUM.
Il valide,
en ce qui concerne les familles placées en Zone Rouge, la
demande d'expertise pour perte de valeur de leur patrimoine.
13 janvier 2016
Notre Présidente, anima une réunion d'information au Foyer St Hubert de Rosbruck avec
la participation de Maître IOCHUM, BENEDETTI et CEOUI
experts, en présence du maire et d’une trentaine de familles concernées.
Maître IOCHUM relata l’acceptation d’une expertise judiciaire par le TGI de
Sarreguemines avec la nomination de l'expert judiciaire M. COLBUS.
21 avril
2016
Réunion publique en lien avec la perte vénale de nos maisons à Rosbruck avec la
présence de Maître IOCHUM qui a répondu aux diverses interrogations des
sinistrés.
28 août 2016
France 2 se rend à Rosbruck pour faire un reportage sur l’après-mine.
4
octobre 2016
Début de la démolition du clocher de Rosbruck qui se terminera le 26 octobre.
27
novembre 2016,
La CLCV se rend à Auboué pour le 20ème anniversaire du Collectif des
Bassins Miniers .
8
mars 2017
"Vivre en pente" l’expert reconnait un préjudice physique et moral permanent de 2
sur une échelle de 7 à une famille de Rosbruck.
6
Avril 2017
Audience du TGI de Sarreguemines à la mairie de Rosbruck en présence de l’avocat
de la commune IOCHUM et de CADOUX liquidateur de CDF.
5
mai 2017
La maison de la famille BINDGES est en cours de démolition.
30 juin 2017
Le tribunal
de grande instance de Sarreguemines a condamné Charbonnages de France à payer
5,9 millions d’euros à la commune de Rosbruck. Des expertises avaient évalué le
montant du préjudice à 8,7 millions d’euros.
4
juillet 2017
Ingénieurs sans frontière à Rosbruck.
19 juillet
2017
Lors de la
réunion de la commission information de la commune il a été décidé de
développer la rubrique "dégâts miniers" du site internet de la mairie pour en
faire une "vitrine" de la CLCV et pour diffuser les informations concernant
l'après mine.
22
juillet 2017
Sur le jugement en faveur de la commune de Rosbruck, CDF par l’intermédiaire de
Daniel CADOUX, fait appel de la décision du TGI de Sarreguemines !!!
4 septembre 2017
Nous avons invité
le Président MACRON de passage à Forbach. Déception, il ne passera pas à
Rosbruck….
2 octobre 2017
Réunion du
Groupe d’Information sur l’Après-Mine « GIAM » organisée par le Préfet de
la Moselle. Nous y étions présents avec le Maire Pierre STEININGER, Bernard
GLANOIS et notre avocat Xavier IOCHUM.
La Préfecture présente le calendrier de mise à jour du
"Plan de Prévention des Risques Inondations" pour Rosbruck.
6
octobre 2017
Le nouveau
site a été mis à jour. les rubriques existantes ont été complétées mais vous
trouverez aussi de nouvelles rubriques en particulier la procédure de
déclaration de dégâts miniers et un album photos retraçant les
actions de la CLCV.
6 octobre 2017
Réunion du
Comité de Suivi de la Reconstitution de la Nappe des GTI organisée par le Préfet
de la Moselle.
Pierre STEININGER et Joëlle PIRIH ont à nouveau interpellé l'Etat pour que
Rosbruck obtienne le Plan de Prévention des Risques Inondations Miniers.
1er Novembre 2017
Ouverture
officielle de notre nouveau site internet.
4
novembre 2017
Assemblée Générale du Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains à
Homécourt.
11 décembre
2017: Pétition pour réformer le code minier
L'association des communes minières de France se mobilise pour que cette
réforme soit menée à terme.
La CLCV remercie les nombreux signataires de Rosbruck qui ont participé
largement à cette demande.
1er janvier 2018
La société
« Charbonnages de France » créée en 1946 lors de la nationalisation des
houillères a été mise en liquidation le 31 décembre 2007, elle est définitivement
dissoute au 31 décembre 2017.
Janvier 2018
L'expert judiciaire KLEIN commence à transmettre aux familles concernées le
pré-rapport de son expertise.
11 janvier 2018
La CLCV de Rosbruck solidaire, participe à la manifestation de Sarreguemines,
pour défendre les tribunaux de Sarreguemines et Thionville, et la Cour d’Appel
de Metz qui sont menacés par la réforme de la carte judiciaire.
16 janvier 2018
Passage de France Inter pour un reportage sur les séquelles de
l'exploitation minière encore perceptibles aujourd'hui en France.
14 mars 2018
Madame le Sous-Préfet Claude DULAMON organise une réunion de concertation avec
les élus à Rosbruck sur le nouveau projet du "Plan de
Prévision des Risques". Affaire à suivre.
19 mars 2018
Reportage de la TV allemande "SR1" sur les dégâts miniers à Rosbruck et à
Nassweiller.
27 mars 2018
Rosbruck sur France5 dans l'émission "La Quotidienne" en présence de notre
avocat Xavier IOCHUM.
10 avril
2018
Joëlle PIRIH interpelle le Président MACRON
17 avril
2018
Le
Député AREND interpelle Elisabeth BORNE à l’assemblée Nationale en exposant une
question relative aux Dégâts miniers à Rosbruck.
1er
juin 2018
Le Collectif, l’Adépra, l’Adelp et la CLCV chez notre Député AREND pour remettre
à jour la Réforme du Code Minier.
16 juin 2018
AG du Collectif à Metz
29 juin 2018
Réunion du Comité de Suivi de la Remontée de la nappe qui s’est réuni à Carling.
En l’absence du préfet, c’est Claude DULAMON la Sous-préfète qui anima la
réunion avec JM PICARD directeur régional la DREAL et Marc MENEGIN directeur
départemental de la DDT.
31 juillet 2018
La
Saarländischer Rundfunk
est passée à Rosbruck pour son reportage sur les dégâts miniers et la
reconversion après l’arrêt des mines.
13 août 2018
La CLCV répond au courrier du Ministre Nicolas HULOT à propos des dégâts miniers
à Rosbruck.
21 août 2018
En retour, le ministère nous indique qu’il va saisir le préfet de la Moselle qui
nous informera des suites de l’affaire.
28 août 2018
Démission de Nicolas HULOT de son poste de ministre.
4 septembre
2018
François de RUGY nouveau ministre de la Transition
écologique et solidaire.
12 Octobre 2018
Depuis un mois, on
peut voir un trou béant sur le bord de l’autoroute à ROSBRUCK.
Pour les
spécialistes, les fortes pluies de cet été ont mis à jour cette ancienne faille
minière.
15 ans après la fermeture des mines, les
affaissements miniers toujours présents à ROSBRUCK !
12 octobre 2018
Le syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle "SCOT" présidé par Paul
FELLINGER qui regroupe 4 intercommunalités en couvrant 78 communes va voter une
motion pour demander à l'État de mettre en place un plan de prévention de
risques miniers "PPRM", pour garantir des mesures compensatoire en cas de
problèmes liés à la remontée de la nappe phréatique dans le bassin minier.
29 octobre 2018
Sur la lenteur des expertises dans notre procès à
la Cour d'appel de Metz, j'avais interpellé Maître BETTENFELD qui m'a transmis
le mail suivant:
"Suite à notre entretien, j'ai signalé au nouveau Président de la Première
chambre de la Cour, le retard important et préjudiciable aux sinistrés du fait
de l'absence de dépôt des rapports d'expertise.
Le Président a contacté l'Expert judiciaire qui se serait engagé à reprendre la
diffusion des rapports!!!
23 novembre 2018
Un nouveau Porter
à Connaissance sur la remontée de nappe dans le bassin houiller a été envoyé
par la Préfecture à l’ensemble des communes du Val de Rosselle.
14 décembre 2018
La CLCV dépose sa revendication dans les cahiers de doléances à la mairie de
Forbach au nom des sinistrés de l'exploitation minière du bassin houiller.
9 janvier 2019
A son tour la mairie de
Rosbruck à mis à disposition un cahier de doléances qui sera transmis à la fin
du mois à l'Élysée.
16
janvier 2019
N'ayant pas de nouvelles de l'expert judiciaire depuis
fin Mai 2018, je relance Maître BETTENFELD en proposant au Juge de venir sur
place à Rosbruck.
Notre Avocat va à nouveau intervenir auprès de la COUR pour qu'il relance
l'expert KLEIN
et que le Juge lui fasse part de la réponse à son précédent courrier du
29/10/2018.
25
janvier 2019
Suite au passage de la
garde des Sceaux, le TGI de Metz a renvoyé les délibérations de la Commune de
Rosbruck face à CDF au 14 février prochain.
29 janvier
2019
Cahier des doléances en Mairie de Rosbruck, la CLCV a mis en place une pétition
liée aux problèmes de dégâts miniers.
1er
mars 2019
Jean-Claude HOLZ, Président de l'Association des Maires de l'Après-mine du
Bassin Houiller a pu interpeller le Président MACRON en lui demandant que l’État
honore ses engagements en mettant en en place des Plans de Prévention de Risques
Miniers inondations (PPRM I) dans notre bassin minier.
15 mars 2019
AG
de la CLCV de Rosbruck en présence du Sénateur Jean-Marie MIZZON et Président
des maires ruraux de la Moselle.
20
Mars 2019
Le
député charismatique Jean LASSALLE au centre commercial B’Est de
Farébersviller et à Hombourg-Haut. La CLCV l’a rencontré en l’interpellant sur
la problématique des dégâts miniers et à la remontée de la nappe phréatique.
