Les faits marquants
Une dernière
petite piqûre de rappel du bon vieux temps......
1979/1980
Début des constructions dans le nouveau lotissement dit: "Lange Längen" à
Rosbruck.
1984/1985
Premières manifestations de l'exploitation minière sous la forme de secousses
presque quotidiennes avec des désordres importants qui apparaissent en surface.
15 avril 1993
Suite à
une
exploitation minière intensive par la méthode du foudroyage sans remblayage,
l'église de Rosbruck en forte pente
est interdit d'accès.
Sa démolition débutera en octobre de la même année.
13 octobre 1993
Relevage du clocher qui affichait un dévers de 69 centimètres.
15 avril 1995
Deux ans après sa fermeture, avec un financement totalement pris en charge
par les HBL, les paroissiens découvrent leur nouvelle église.
En 1994
Une
digue de protection de 350m et environ 3m de hauteur fût mise en place, elle a
été rehaussée de 50cm en 2008, afin de résister à la crue centennale à la cote
de +201.5m NGF et prolongée d’un mur de 75m côté RN3. De plus, un déversoir y a
été enroché à la cote +201.0 NGF afin de la protéger des crues d’occurrence
supérieure à 100 ans.
23 janvier 1996
l’Arrêté Préfectoral N° 95/DDAF/2-122 a émis un avis favorable pour la
réalisation des deux bassins à ciel ouvert dans le vallon du Weihergraben, mais
suite à la requête de la CLCV en date du 21 mars 1996, ce projet fût finalement
annulé le 5 novembre 1996 par une décision du Tribunal Administratif de
Strasbourg.
La station de relevage, étanche et enterrée avec la disparition des nuisances a
été ensuite proposée et mise en place dans sa forme actuelle.
Ce jugement a renforcé favorablement l’association qui à la demande de la
centaine d’adhérents, a décidé de se consacrer à la défense des victimes de
dégâts miniers.
12 mars 1998
La CLCV de Rosbruck pour fortifier son assise, adhère au Collectif de Défense
des communes concernées par les affaissements miniers
Samedi 5 Juillet 1998
A l’occasion de l’inauguration franco-allemande de la stèle de la paix situé en
bordure de la route nationale à Rosbruck, la CLCV organise sa première
manifestation silencieuse pour interpeller la municipalité et les politiques,
pour mettre en avant le désarroi des sinistrés face aux dégâts miniers.
23 février 2000
Le problème du Weihergraben n’étant toujours pas résolu, la CLCV au travers des
médias et des divers rencontres avec les élus régionales, fait monter la
pression, en envisageant de saisir l’opportunité des futures échéances
électorales.
6 mars 2001
Norbert SCHEID cède la présidence de la CLCV de Rosbruck à Bernard GLANOIS
18 Mars 2001
Pour faire face aux problèmes de l’après-mine, les citoyens de Rosbruck ont
donné leur préférence à la liste « Les Années A.V.E.N.I.R. » menée par Pierre
STEININGER en compagnie des membres de la CLCV.
Norbert SCHEID en qualité d’adjoint, s’occupera des dégâts miniers pour la
commune.
Jeudi 21 juin 2001
« Coup de charge » Une secousse brutale a soulevé le sol d’une galerie de la
taille Frieda 5 causant la mort d’un mineur et en blessant 8 autres.
Une magnitude élevée du séisme de 3,6 sur l’échelle de Richter qui a causé des
frayeurs et d’énormes mouvements de terrain dans la région.
20 février 2003
Suite au référé de la CLCV, la Cour d’Appel de Metz condamne les HBL à
consigner une somme de 4 millions d’€ pour la réparation des maisons d’une
vingtaine de plaignants de la localité.
Juillet 2003
Une loi avec son décret d’application, ont instauré un fonds de garantie (FGAO)
pour les dommages d’origine minière.
20 septembre 2003
Fermeture de la mine de Merlebach, une cérémonie marque la fin de
l'exploitation charbonnière de Merlebach.
23 avril 2004
La dernière mine de charbon de France, "La HOUVE" à Creutzwald, ferme
définitivement ses portes.
En 2005
348 dossiers pour dégâts miniers ont été remis au Fonds de Garantie, mais seul
les deux tiers ont été prise en charge.
7 mars 2007
Par le biais de la CLCV, 52 plaignants ont menés une action en justice contre
CDF.
1er janvier 2008
La société « Charbonnages de France » créée en 1946
lors de la nationalisation des houillères a été mise en liquidation le 31
décembre 2007.
27 septembre 2008
« Journée du patrimoine fissuré » organisée de la CLCV avec la participation de
nombreux élus et d’une centaine de personnes dont ceux du Collectif des Communes
Minières Lorraines qui ont pu découvrir les situations tout à fait scandaleuses,
dans lesquelles l’Etat maintien des familles dans des maisons sinistrées.
13 février 2009
Lors de l’AG de la CLCV, les sinistrés réclament une « vraie » loi après-mines.
21 juillet 2009
Une ancienne crevasse refait surface devant la mairie de Rosbruck.
23 septembre 2009
L’Etat a choisi de ne pas mettre en place de Plans de Préventions des Risques
Miniers dans le Bassin Houiller ?
Décision incompréhensible pour Bernard GLANOIS, président de la CLCV : »S’il n’y
a pas de risques, il n’y a pas de restriction. Et s’il y a des restrictions,
c’est qu’il y a des risques ». Surtout que les PPR Miniers ont été élaborés et
mis en œuvre pour faire face aux problèmes liés à la fin de l’exploitation.
24 décembre 2009
Alors que ne nombreux événements miniers récents suggèrent le contraire,
l'Etat n'envisage
toujours pas de Plans de Prévention des Risques Miniers pour le bassin houiller.
11 mai 2010
Audience
au TGI de Sarreguemines pour 52 familles sinistrées par les Charbonnages de
France
4 septembre 2010
Le TGI de Sarreguemines a reconnu le bien fondé des demandes des sinistrés
et condamne CDF à payer l’indemnisation complémentaire.
Malheureusement cela ne représentait que 65% des demandes qui étaient basées sur
la méthode du FGAO. Le 7 décembre 2010, CDF fera appel de cette décision. Les
plaidoiries de Maître BETTENFELD se déroulèrent le 2 juillet 2015, la Cour
d’Appel a débouté 5 familles pourtant lourdement impactées par les dégâts et
ordonné de nouvelles expertises pour les autres. Résultats pour la 10 octobre
2017.
Octobre 2010
A moins
de 200 mètres de la zone d’exploitation à Cocheren, d’impressionnantes
crevasses sont apparues?
Janvier 2012
Pour les sinistrés, les années se suivent et se ressemblent.
L’état, plus que jamais, reste sourd à nos revendications pourtant légitime au
niveau de la législation!
8 mars 2013
Joëlle PIRIH succède à Bernard GLANOIS à la Présidence de la CLCV de Rosbruck.
14 juin 2014
Déplacement de la CLCV avec le Maire à Nalbach en Allemagne, (une commune
de la Sarre jouxtant Sarrelouis) également sinistrée par l’exploitation charbonnière qui organise un
meeting sur les dégâts miniers et en particulier sur la remontée de la nappe
phréatique.
27 septembre 2014
Présence d’une forte délégation de la CLCV de Rosbruck à l’AG du Collectif minier à
Forbach.
Notre Présidente a pris la parole pour ensuite retracer les dégâts causés par
l'exploitation minière qui n'a à aucun moment tenu compte de notre environnement
au travers d'un diaporama.
10 avril 2015
Une
délégation composée de Pierre STEININGER, Maître IOCHUM, Vincent GUISO,
Gilbert COMPARON, Jean-Pierre DUPLOUY, Joëlle et Gaston PIRIH, répondait à
l’invitation du Sous-Préfet de Forbach qui pour la circonstance était assisté
d’une dizaine de responsables régionaux pour nous confirmer que le PPR
inondation Naturel avec une Zone Rouge devrait être pris en compte dans le
vallon du Weihergraben.
25/26 avril 2015
Déplacement de la CLCV (Joëlle-Gaston) avec le Maire de Nalbach à Bergkammen
dans la Ruhr, une région également confronté aux risques d’inondations de l’après-mine.
Le dialogue entre "exploitant et sinistrés", n'est pas comparable à ce que nous
avons connu avec CDF.
24 juin 2015
Réunion publique au Foyer St Huber en présence de Maître IOCHUM pour
informer les familles sur la perte de valeur des maisons situées en zone rouge.
8 Septembre 2015
Le premier Jet de 11 familles est porté devant le TGI de Sarreguemines, 15
autres rejoindront le groupe suite à la réunion publique du 21 octobre 2015
organisée par la municipalité et la CLCV de Rosbruck.
20 septembre 2015
La prise de position de la CLCV sur le placement en zone rouge du
Weihergraben reste inchangé.
"En ce qui concerne ce vallon qui s'est affaissé de 15 mètres pour se retrouver à – 4
mètres sous La Rosselle, nous nous obstinons pour la mise en place d’un
Plan de Prévention Risques Miniers Inondations"
3 novembre 2015
Une soixantaine de manifestants de la CLCV de Rosbruck, perturbent l’inauguration du Pont de Rosbruck
pour faire valoir le droit de réparation de leur patrimoine sinistré par
l'exploitation minière.
9 novembre 2015
Passage de l’architecte « M ROBINET » (envoyé par la Préfecture) pour
l’évaluation personnalisée des travaux de sécurité à entreprendre par les
familles situées en Zone Rouge inondations.
Des réparations qui resteront à le charge des sinistrés!!!!
23 novembre 2015
Réunion chez Patrick WEITEN « Président départemental de la Moselle » qui fait
suite à notre manifestation du 3 novembre. Nous avons évoqué notre détresse de
continuer à vivre 12 ans après la fermeture des mines de charbon dans des
maisons cassées par son exploitation.
15 décembre 2015,
Le TGI de Sarreguemines prononce une ordonnance de référé à l’encontre de CDF
engagée par Maître IOCHUM.
Il valide,
en ce qui concerne les familles placées en Zone Rouge, la
demande d'expertise pour perte de valeur de leur patrimoine.
13 janvier 2016
Notre Présidente, anima une réunion d'information au Foyer St Hubert de Rosbruck avec
la participation de Maître IOCHUM, BENEDETTI et CEOUI
experts, en présence du maire et d’une trentaine de familles concernées.
Maître IOCHUM relata l’acceptation d’une expertise judiciaire par le TGI de
Sarreguemines avec la nomination de l'expert judiciaire M. COLBUS.
21 avril
2016
Réunion publique en lien avec la perte vénale de nos maisons à Rosbruck avec la
présence de Maître IOCHUM qui a répondu aux diverses interrogations des
sinistrés.
28 août 2016
France 2 se rend à Rosbruck pour faire un reportage sur l’après-mine.
4
octobre 2016
Début de la démolition du clocher de Rosbruck qui se terminera le 26 octobre.
27
novembre 2016,
La CLCV se rend à Auboué pour le 20ème anniversaire du Collectif des
Bassins Miniers .
8
mars 2017
"Vivre en pente" l’expert reconnait un préjudice physique et moral permanent de 2
sur une échelle de 7 à une famille de Rosbruck.
6
Avril 2017
Audience du TGI de Sarreguemines à la mairie de Rosbruck en présence de l’avocat
de la commune IOCHUM et de CADOUX liquidateur de CDF.
5
mai 2017
La maison de la famille BINDGES est en cours de démolition.
30 juin 2017
Le tribunal
de grande instance de Sarreguemines a condamné Charbonnages de France à payer
5,9 millions d’euros à la commune de Rosbruck. Des expertises avaient évalué le
montant du préjudice à 8,7 millions d’euros.
4
juillet 2017
Ingénieurs sans frontière à Rosbruck.
19 juillet
2017
Lors de la
réunion de la commission information de la commune il a été décidé de
développer la rubrique "dégâts miniers" du site internet de la mairie pour en
faire une "vitrine" de la CLCV et pour diffuser les informations concernant
l'après mine.
22
juillet 2017
Sur le jugement en faveur de la commune de Rosbruck, CDF par l’intermédiaire de
Daniel CADOUX, fait appel de la décision du TGI de Sarreguemines !!!
4 septembre 2017
Nous avons invité
le Président MACRON de passage à Forbach. Déception, il ne passera pas à
Rosbruck….
2 octobre 2017
Réunion du
Groupe d’Information sur l’Après-Mine « GIAM » organisée par le Préfet de
la Moselle. Nous y étions présents avec le Maire Pierre STEININGER, Bernard
GLANOIS et notre avocat Xavier IOCHUM.
La Préfecture présente le calendrier de mise à jour du
"Plan de Prévention des Risques Inondations" pour Rosbruck.
6
octobre 2017
Le nouveau
site a été mis à jour. les rubriques existantes ont été complétées mais vous
trouverez aussi de nouvelles rubriques en particulier la procédure de
déclaration de dégâts miniers et un album photos retraçant les
actions de la CLCV.
6 octobre 2017
Réunion du
Comité de Suivi de la Reconstitution de la Nappe des GTI organisée par le Préfet
de la Moselle.
Pierre STEININGER et Joëlle PIRIH ont à nouveau interpellé l'Etat pour que
Rosbruck obtienne le Plan de Prévention des Risques Inondations Miniers.
1er Novembre 2017
Ouverture
officielle de notre nouveau site internet.
4
novembre 2017
Assemblée Générale du Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains à
Homécourt.
11 décembre
2017: Pétition pour réformer le code minier
L'association des communes minières de France se mobilise pour que cette
réforme soit menée à terme.
La CLCV remercie les nombreux signataires de Rosbruck qui ont participé
largement à cette demande.
1er janvier 2018
La société
« Charbonnages de France » créée en 1946 lors de la nationalisation des
houillères a été mise en liquidation le 31 décembre 2007, elle est définitivement
dissoute au 31 décembre 2017.
Janvier 2018
L'expert judiciaire KLEIN commence à transmettre aux familles concernées le
pré-rapport de son expertise.
11 janvier 2018
La CLCV de Rosbruck solidaire, participe à la manifestation de Sarreguemines,
pour défendre les tribunaux de Sarreguemines et Thionville, et la Cour d’Appel
de Metz qui sont menacés par la réforme de la carte judiciaire.
16 janvier 2018
Passage de France Inter pour un reportage sur les séquelles de
l'exploitation minière encore perceptibles aujourd'hui en France.
14 mars 2018
Madame le Sous-Préfet Claude DULAMON organise une réunion de concertation avec
les élus à Rosbruck sur le nouveau projet du "Plan de
Prévision des Risques". Affaire à suivre.
19 mars 2018
Reportage de la TV allemande "SR1" sur les dégâts miniers à Rosbruck et à
Nassweiller.
27 mars 2018
Rosbruck sur France5 dans l'émission "La Quotidienne" en présence de notre
avocat Xavier IOCHUM.
10 avril
2018
Joëlle PIRIH interpelle le Président MACRON
17 avril
2018
Le
Député AREND interpelle Elisabeth BORNE à l’assemblée Nationale en exposant une
question relative aux Dégâts miniers à Rosbruck.
1er
juin 2018
Le Collectif, l’Adépra, l’Adelp et la CLCV chez notre Député AREND pour remettre
à jour la Réforme du Code Minier.
16 juin 2018
AG du Collectif à Metz
29 juin 2018
Réunion du Comité de Suivi de la Remontée de la nappe qui s’est réuni à Carling.
En l’absence du préfet, c’est Claude DULAMON la Sous-préfète qui anima la
réunion avec JM PICARD directeur régional la DREAL et Marc MENEGIN directeur
départemental de la DDT.
31 juillet 2018
La
Saarländischer Rundfunk
est passée à Rosbruck pour son reportage sur les dégâts miniers et la
reconversion après l’arrêt des mines.
13 août 2018
La CLCV répond au courrier du Ministre Nicolas HULOT à propos des dégâts miniers
à Rosbruck.
21 août 2018
En retour, le ministère nous indique qu’il va saisir le préfet de la Moselle qui
nous informera des suites de l’affaire.
28 août 2018
Démission de Nicolas HULOT de son poste de ministre.
4 septembre
2018
François de RUGY nouveau ministre de la Transition
écologique et solidaire.
12 Octobre 2018
Depuis un mois, on
peut voir un trou béant sur le bord de l’autoroute à ROSBRUCK.
Pour les
spécialistes, les fortes pluies de cet été ont mis à jour cette ancienne faille
minière.
15 ans après la fermeture des mines, les
affaissements miniers toujours présents à ROSBRUCK !
12 octobre 2018
Le syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle "SCOT" présidé par Paul
FELLINGER qui regroupe 4 intercommunalités en couvrant 78 communes va voter une
motion pour demander à l'État de mettre en place un plan de prévention de
risques miniers "PPRM", pour garantir des mesures compensatoire en cas de
problèmes liés à la remontée de la nappe phréatique dans le bassin minier.
29 octobre 2018
Sur la lenteur des expertises dans notre procès à
la Cour d'appel de Metz, la CLCV a interpellé Maître BETTENFELD qui en retour, a transmis
le mail suivant:
"Suite à notre entretien, j'ai signalé au nouveau Président de la Première
chambre de la Cour, le retard important et préjudiciable aux sinistrés du fait
de l'absence de dépôt des rapports d'expertise.
Le Président a contacté l'Expert judiciaire qui se serait engagé à reprendre la
diffusion des rapports!!!
23 novembre 2018
Un nouveau Porter
à Connaissance sur la remontée de nappe dans le bassin houiller a été envoyé
par la Préfecture à l’ensemble des communes du Val de Rosselle.
14 décembre 2018
La CLCV dépose sa revendication dans les cahiers de doléances à la mairie de
Forbach au nom des sinistrés de l'exploitation minière du bassin houiller.
9 janvier 2019
A son tour la mairie de
Rosbruck à mis à disposition un cahier de doléances qui sera transmis à la fin
du mois à l'Élysée.
16
janvier 2019
N'ayant pas de nouvelles de l'expert judiciaire depuis
fin Mai 2018, je relance Maître BETTENFELD en proposant au Juge de venir sur
place à Rosbruck.
Notre Avocat va à nouveau intervenir auprès de la COUR pour qu'il relance
l'expert KLEIN
et que le Juge lui fasse part de la réponse à son précédent courrier du
29/10/2018.
25
janvier 2019
Suite au passage de la
garde des Sceaux, le TGI de Metz a renvoyé les délibérations de la Commune de
Rosbruck face à CDF au 14 février prochain.
29 janvier
2019
Cahier des doléances en Mairie de Rosbruck, la CLCV a mis en place une pétition
liée aux problèmes de dégâts miniers.
1er
mars 2019
Jean-Claude HOLZ, Président de l'Association des Maires de l'Après-mine du
Bassin Houiller a pu interpeller le Président MACRON en lui demandant que l’État
honore ses engagements en mettant en en place des Plans de Prévention de Risques
Miniers inondations (PPRM I) dans notre bassin minier.
15 mars 2019
AG
de la CLCV de Rosbruck en présence du Sénateur Jean-Marie MIZZON et Président
des maires ruraux de la Moselle.
20
Mars 2019
Le
député charismatique Jean LASSALLE au centre commercial B’Est de
Farébersviller et à Hombourg-Haut. La CLCV l’a rencontré en l’interpellant sur
la problématique des dégâts miniers et à la remontée de la nappe phréatique.
27
Mars 2019
Le comité de la CLCV a été reconduit dans ses
fonctions.
2 Avril 2019
Passage du Président d'ACOM France Jean-Pierre
KUCHEIDA en compagnie du Maire de Moyeuvre-Grande René DROUIN à la
Mairie de Rosbruck avec la présence de Pierre
STEININGER et Joëlle PIRIH.
3 Avril 2019
La
CLCV présente à l'AG de l'ADEPRA à Petite Rosselle.
4 Avril 2019
Déplacement à l'AG de la CLCV de Forbach.
6 Avril 2019
Déplacement à l'AG de la CLCV de Stiring-Wendel.
24 Avril 2019
Participation à l'AG de l'ADELP à l'Hôpital.
15 Mai 2019
Notre intervention mensuelle sur la lenteur des expertises auprès de Maître
BETTENFELD.
27 Mai 2019
La TV allemande "SR" diffuse un reportage sur la CLCV de Rosbruck.
6 Juin 2019
Réponse de Maître BETTENFELD sur la
lenteur des expertises demandées par le TGI de Metz:
Concernant les expertises, j'ai
régulièrement interrogé le Greffe et le Président de la 1ère Chambre pour savoir
si l'expert KLEIN avait enfin réagi et fait savoir qu'elles étaient ses
intentions pour le dépôt des rapports d'expertises judiciaire manquant.
Il faut constater malheureusement qu'il n'y a aucune réponse de Monsieur
KLEIN.
J'espère qu'à la prochaine audience du 11 juin 2019,il sera adressé un
ultime délai bref à l'expert pour qu'il fasse le travail pour lequel il a été
missionné et qu'à défaut la Cour et les parties en tirent les conséquence.
7 Juin 2019
Déplacement de la CLCV à Roncourt pour l'AG du Collectif de Défense des
Bassins Miniers Lorrains.
3 Juillet 2019
L'Association des Communes Minières de France "ACOM", solidaire à nos
actions, fait et à son tour pression en interpellant le Ministre François de
RUGY et notre Préfet Didier MARTIN pour la mise en place de PPRM dans notre
Bassin Minier.
17 Juillet 2019
La boulangerie KELLER de Rosbruck est en cours d'arrachage suite
aux dégâts miniers. Une négociation à l'amiable avec le BRGM leur a permis une
reconstruction de leur maison.
La CLCV regrette que l'État n'a pas pris en compte
la reconstruction du local professionnel qui prive ainsi le village de sa dernière boulangerie.
1er Août 2019
Le Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de
Metz a indiqué que l'expert KLEIN s'était engagé à déposer les rapports
d'expertise manquant à partir du mois de septembre prochain, donc à suivre.
6 Août 2019
"ANTEA" une société d'ingénierie et de conseil en
environnement de Nancy est à Rosbruck pour prélever des
échantillons et tester la fiabilité de la digue du Weihergraben.
9 Septembre 2019
En Sarre, la Saarbrücken Zeitung évoque le conflit des communes minières qui
ont engager une action en justice contre l'État sur la remontée de la nappe
suite à l'arrêt de l'exploitation minière.
10 Septembre
2019
Maître BETTENFELD retransmet à nouveau et après 1 an d'interruption, le 7ème
"Rapport Définitif" de l'expert KLEIN en date du 27 août 2019.
Octobre 2019
La remontée de la nappe
phréatique résumé dans le bimestriel de la CFTC.
Un dossier concocté par Martine ULTSCH rédactrice de la revue et aussi membre de
notre CLCV. Un grand bravo à elle.
15 Octobre 2019
L'expert COLBUS organise une réunion concernant le Pré Rapport de sept familles
engagées dans le procès au TGI de Sarreguemines.
L'AJE " Agent Judiciaire de l'État" de Bercy était présente en compagnie de la
Dreal pour expliquer que:
1 - l'État
n'était pas une vache à lait...., une manière de sous entendre que les sinistrés
souhaitent s'enrichir!
Une provocation de plus à l'encontre des victimes qui par la faute du Foudroyage
sans Remblayage vivent dans des maisons délabrées, fissurées en pente et
invendables.
2- Nous avons
la digue la plus sûre de France!
Excusé du peu, mais en total contradiction avec les propos de la Préfecture qui
va nous imposer un schéma d'alerte pour les familles situées dans la zone Rouge
du Weihergraben. Sans oublier le rapport de Géodéris qui indique la possibilité
du débordement de la nappe alluvial au sommet de la digue?
2 Novembre 2019
La CLCV appose sa remarque dans l'enquête publique sur la révision du SCott
Val de Rosselle.
4 Novembre
2019
Passage de FR3 à Rosbruck
suite à un reportage qui fait suite de la plainte déposée par la ville de
Freyming-Merlebach en ce qui concerne la remontée de la nappe dans notre région.
15 Novembre
2019
Le Républicain Lorrain
relate la proposition des associations ADEPRA et ADELP qui souhaitent que la
remontée de nappe soit maintenue à la cote de +140 au lieu de +193 par
l'augmentation des débits des stations de VOUTERS et de SIMON. De son côté la
CLCV demande la réparation des maisons impactées par l'exploitant et
l'expropriation des maisons situées dans la zone rouge et orange du
Weihergraben.
26 Novembre 2019
Le Maire STEININGER accompagné des Adjoints COMPARON, BINTZ et de notre
Présidente Joëlle PIRIH ont été reçu par la Sous-Préfète DULAMON en présence de
la DREAL,de la DDT, du BRGM, des responsables de la Gendarmerie et des Pompiers
pour la mise en place du schéma d'alerte des habitants situés dans la zone rouge
du Weihergraben.
Fin Novembre 2019
A ce jour, une dizaine de collectivités ont assigné l'État qui évoque que la
remontée de la nappe serait un phénomène naturel pour se désengager de sa
responsabilité dans l'Après-mine.
En août dernier, le TGI de Sarreguemines a désigné en référé l'expert Gérard
MONNIER pour d'écrire la nature, l'ampleur et la gravité du risque.
16 Décembre 2019
Les fortes pluies ont inondé de nombreuses caves dans le bassin houiller.
La Rosselle quand à elle est sortie de son lit à la hauteur de Betting et de
Rosbruck.
19 Décembre 2019
A Nalbach, dans le litige concernant l'ennoyage de la mine en Sarre, le
tribunal administratif supérieur a rejeté les appels de l'autorité minière et de
l'exploitant RAG.
Ils devront donc continuer à pomper l'eau d'exhaure, cependant ils pourront
encore faire appel auprès du tribunal administratif fédéral.
19 Janvier 2020
L’expert de la Cour d’Appel de Metz, s’est engagé auprès du
Juge à déposer un rapport par semaine en débutant par les
dossiers où les pentes les plus importantes ont été
constatés.
En rappelant qu’à ce jour l’expert n’a rendu que 7 rapports
dont 1 seul en 2019.
14 Février 2020
AG de la CLCV de Rosbruck qui marque son 25ème
anniversaire d’existence.
Un hommage à notre Maire Pierre STEININGER qui ne reconduira
plus son mandat et qui nous a soutenu durant ses 3 mandats.
12 Mars 2020
Passage de l'expert judiciaire à la Mairie de Rosbruck
suite à l'action judiciaire menée par les collectivités
locales contre l'État.
La justice a ordonné une expertise sur les conséquences de
la remontée de la nappe phréatique dans le Bassin houiller.
Face à l'expert parisien, les avocats les représentants de
l'État et la CLCV ont pu confronter leur point de vue sur la
question. (A suivre)
15 Mars 2020 "Élections
municipales de Rosbruck"
La liste de Bernard BETKER "Rosbruck, tous ensemble"
prend la relève des actions commencées par la liste de
Pierre STEININGER pendant ces trois mandatures.
Au nom du comité de la CLCV, j'adresse toutes mes
félicitations à l'ensemble de la nouvelle équipe municipale
2020.
Je souhaite à chacun d'entre vous, un bon succès et une
bonne mandature au service de la commune.
Joëlle PIRIH
16 Mars 2020
La France rentre dans le confinement pour réduire la
propagation du coronavirus "Covid-19".
L'Allemagne ferme ses frontières jusqu'au 15 Juin.
Sur préconisation du Conseil scientifique, le report des
élections de maires et des installations de conseils
municipaux a été décidé par l'État. "Ceux qui étaient maires
le restent, les successeurs attendront.
Le 15 octobre un nouveau tour de vis
pour réagir à la deuxième vague du Covid 19 en France avec
le couvre-feu de 21h à 6h pour 8 métropoles plus la région
parisienne, 20 millions de personnes sont concernées.
22 Mai 2020
Le Sénateur MIZZON s'est déplacé à Rosbruck pour
rencontrer la CLCV, l'ADEPRA et l'ADELP.
Nous lui avons transmis nos inquiétudes concernant la
remontée de la nappe phréatique dans notre région en
précisant que nous attendons toujours de la part de l'État,
la reconnaissance des dommages miniers pour les sinistrés.
La CLCV a également souhaité qu'une enquête Sénatoriale sur
les dégâts liés à l'exploitation minière puisse être mis en
place.
23 Mai 2020
Les conseillers municipaux élus le 15 Mars dernier ont
procédé à l'installation du nouveau conseil municipal de
Rosbruck. Bernard BETKER succède à Pierre STEININGER, il
s'est entouré de trois adjoints pour gérer la commune qui
sont respectivement, Roger RUAULT, Laurent BINTZ et Bruno
VERRI.
22 Juillet 2020
Mail de BETTENFELD sur l’évolution des dossiers d’expertise
KLEIN
« Je n’ai pas de
nouvelle de Monsieur KLEIN qui apparemment a, durant la
période de crise, cessé la rédaction des rapports pour les
autres sinistrés pour lesquels il n’avait encore rien
transmis. Le Président
de la 1ère Chambre Civile m’a indiqué qu’il le contacterait
directement pour savoir dans quel délai les rapports
attendus interviendront. Veuillez agréer, Madame,
l'expression de mes sentiments dévoués. Jacques BETTENFELD »
25 Septembre 2020
Réception de deux Pré Rapports de l’expert
KLEIN.
Notons que le Jugement du 22 octobre 2015
indiquait que l’expert avait un délai maximum d'1 an pour
déposer son rapport définitif ?
À ce jour, 12 Rapports sur le 45 ont été
rendu, une situation très inquiétante de la part d’un expert
qui ne tient pas ses engagements envers la juridiction.
2 Octobre 2020
Enquête publique à
la délivrance d’un permis d’exploitation du gaz de couche de
charbon en Moselle-Est.
Remarques de la
CLCV déposées électroniquement sous le dossier N° 246 du
2/10/2020.
A ce propos, le RL du 8 octobre titre à
l’égard de cette enquête « Gaz de houille : la méfiance
des maires » .
13 Octobre 2020
Le Sénateur JM MIZZON adresse un courrier à
Éric DUPONT-MORETTI Garde des sceaux pour lui faire part de
la lenteur de la procédure en Appel à Metz.
14 Octobre 2020
La CLCV de Rosbruck est présente à l'AG de L’ADEPRA
à Petite-Rosselle
28 Octobre 2020
Le président de la République a décidé de prendre des
mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts
et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain
et en Martinique, en établissant un confinement du 30
octobre au 1er décembre minimum. Le Gouvernement en a
précisé les contours le 29 octobre 2020.
19 Novembre 2020
Sur l’option de la vente de la forêt du Guensbach qui a été
évoqué par le président du SYDEME Roland ROTH, la CLCV de
Rosbruck interpelle les élus et les associations pour que le
futur acquéreur respect à son tour, l’engagement
environnemental que le SYDEME avait mis en place.
27 Novembre 2020
Du 28 novembre au 14 décembre, les
déplacements restent contraints mais élargis.
A partir du 15 décembre mise en place d'un couvre-feu de 20h
à 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
31Décembre 2020
Dans la procédure en Appel de Metz, l'expert judiciaire a
rendu en tout et pour tout 15 rapports définitifs au Juge?
Depuis 2015, on note une moyenne de 3 rapports/an!!!A ce
rythme il lui faudra encore 10 ans pour terminer sa mission?
A ce propos, Maître Jacques BETTENFELD nous indique qu'une
mise en état aura lieu le 13 Avril 2021 au TGI de Metz.
2 Janvier 2021
Extension du couvre-feu de 18h à
6h dans 16 départements dont la Moselle qui sera mise en
place sur l'ensemble du territoire le 16 Janvier 2021.
18 Janvier 2021
Le Sénateur JM MIZZON, sur le plateau de Public Sénat a
commenté un reportage sur la problématique des dégâts
miniers à Rosbruck dans l'émission "Allons+loin" présentée
par Rebecca FITOUSSI.
28 Janvier 2021
Compte tenu de la propagation des souches variantes de
la COVID-19 l'Assemblée Générale de la CLCV de
Rosbruck est reportée à l'année prochaine et ceux
dès que les mesures sanitaires le permettront.
Le
comité 2020 de la CLCV de Rosbruck est reconduit pour cette
année.
9 Février 2021
Plaidoirie de Maître Xavier IOCHUM au TGI
de Sarreguemines, contre CDF/ l'Etat, pour la perte de
valeur des maisons situées en zone rouge inondation et sur
le préjudice d'anxiété à vivre dans une maison sinistrée par
les dégâts miniers.
Le tribunal a mis la décision en
délibéré au 13 avril prochain pour ce premier groupe de 6
familles.
14 Février 2021
Brigitte KLASKALA membre de notre
comité de la CLCV vient de nous quitter.
26 Février 2021
Concernant la réforme du code miniers, la CLCV a contacté
les parlementaires pour que ce projet puisse enfin clarifier
lisiblement le dommage minier, mais aussi que l’État prenne
en charge les conséquences de la remontée de l’eau minière
dans les zones lourdement affaissées par l’exploitation
minière.
16
Mars 2021
Le RL évoque dans son article le retard des expertises dans
la procédure en appel à Metz contre CDF.
Au
journal de 13h de TF1, passage d’un reportage sur
l’Après-mine et les sinistrés de Rosbruck.
17
Mars 2021
Le Sénateur JM MIZZON interpelle la Ministre Barbara BOMPILI,
de la nécessité d’adapter le code minier pour résoudre le
cas des sinistrés de Rosbruck.
19
Mars 2021
Le président KUCHEIDA d’ACOM France est à nouveau intervenu
auprès de Mme BOMPILI sur la lenteur des expertises. Au
regard de ces éléments il indique qu’il est primordial que
l’État assume sa responsabilité dans l’Après-mine.
30
Mars 2021
La CLCV interpelle les élus nationaux pour obtenir une
« Étude d’impact des maisons en pente situées en zone rouge
et orange inondations ».
9
Avril 2021
Hélène ZANNIER députée de Saint-Avold et la députée Caroline
FIAT de Verdun sont intervenues à l’assemblée Nationale à
l’occasion du débat sur le projet de loi « Climat », nous
les remercions cordialement d’avoir à cette occasion,
clairement fait passer notre message.
12
Avril 2021
Le sénateur JM MIZZON a remis notre demande de « Étude
d’impact » à la ministre Barbara BOMPILI.
13
Avril 2021
Maître Xavier IOCHUM, nous informe que le TGI de
Sarreguemines, déboute notre plainte sur « l’anxiété ».
Passage
de FR3 à Rosbruck pour relater la lenteur de la procédure
judiciaire.
26
Avril 2021
L’association « Après-mines Moselle-Est » qui regroupe
les maires de bassin minier, vient de renouveler son comité.
Notre maire, Bernard BETKER, en prend la présidence secondée
par deux vice-présidents, Gilbert SCHUH maire de Morsbach et
Gabriel WALKOWIAK maire de Diesen. Jean-Bernard MARTIN maire
de Cocheren prend la fonction de secrétaire et Yves LUDWIG
maire de Stiring de trésorier.
17 Mai 2021
La CLCV écrit
au Préfet :
- Que l’État “Justice‟
contredit l’État “Directive Préfectorale‟ sur notre zone
rouge inondation du Weihergraben
- Que nous ne sommes pas
convaincu que la mise en place de 4 forages de rabattements
soit la solution la plus pertinente et la moins couteuse à
mettre en place.
- Plus de réunion
d’information du “GIAM‟ organisée par la Préfecture.
31 Mai 2021
L’apparition d’une crevasse qui a piégé une voiture au
Hameaux des Genêts, le 18 septembre un article paraîtra sur
un sujet qui n’est toujours pas solutionné
4 Juin 2021
Nous avons reçu la visite d’une étudiante en Master 2 qui a
effectué un mémoire sur l’indemnisation des dégâts miniers.
10 Juin 2021
Nous avons envoyé un dossier
“RADON‟ aux politiques suite à l’exposition de Rosbruck en
catégorie 2 sur 3 en demandant en retour une étude
actualisée sur l’état des lieux des maisons en pente.
12 Juin 2021
La candidate Eliane ROMANI qui mène la liste de gauche aux élections
régionales était à la mairie de Cocheren, nous lui avons
remis nos doléances et nos inquiétudes sur la remontée de
l’eau minière dans notre bassin de la Rosselle.
19 Juin 2021
Le maire de Cocheren Jean-Bernard MARTIN annonce qu’une
nouvelle cartographie avec des engagements de l’État sera
mise en place prochainement.
28 Juin 2021
La députée Hélène ZANNIER de passage dans le lotissement de
Rosbruck suite à notre invitation, nous indique que la
Ministre Barbara BOMPILLI l’a chargé de faire un rapport sur
les sinistrés des dégâts miniers de notre bassin.
1er Juillet 2021
Maître Jacques BETTENFELD part officiellement à la retraite
transférant à Maître François RIGO l’ensemble des dossiers
en cours.
3 Juillet 2021
Le RL relate dans ses
colonnes que l’État va réagir à la situation de la remontée
de l’eau minière en finançant un réseau de forage pour
limiter les dégâts aux habitations.
4 Juillet 2021
Nous apprenons le décès de Mireille qui nous a quitté à
l’âge de 58 ans
7 Juillet 2021
Un article du RL sur
les sinistrés qui n’attendent pas seulement
la reconnaissance de l’État sur les dégâts liés à la
remontée de l’eau mais aussi de la réparation de leurs
dégâts miniers.
2 Août 2021
Suite à notre décision de contester le jugement de l’anxiété
du 9 avril au TGI de Sarreguemines, Maître François RIGO
plaidera notre dossier en appel à Metz.
9 Août 2021
Le sénateur Gérard
LONGUET nous transmet un courrier de la ministre Barbara
BOMPILLI nous concernant et que nous avons relayé.
Nous lui avons transmis notre réponse sur sa vision très
parisienne de la situation des sinistrés du foudroyage sans
remblayage en retour et sans réponse à ce jour.
23 Août 2021
Maître François s’est déplacé à
Rosbruck pour rencontrer les plaignants qui sont en appel
pour l’anxiété.
13 Septembre 2021
Annulation de l’AG du Collectif à Metz
29 Septembre 2021
La députée Hélène ZANNIER contacte le ministère sur le sujet
du blocage de la procédure en appel à Metz qui s’éternise.
7 Octobre 2021
Le président d’ACOM France « Association des communes
minières de France »
nous indique au travers d’un courrier à
l’ensemble des maires, qu’il a interpellé le Président
Emmanuel MACRON, pour que l’État assume ses responsabilités
face aux difficultés subies par les propriétaires victimes
des affaissements miniers.
Éric DUPONT-MORETTI lui a répondu qu’il
apportera toute son attention en précisant que la garantie
de l’État ne peut s’exercer que si la victime apporte la
preuve qu’elle s’est adressée en vain tant à l’opérateur
qu’au titulaire du titre minier.
Visiblement très loin de notre procédure.
8 Octobre 2021
3ème réunion du CSRN « Comité du suivie de la
remontée de la Nappe »
La CLCV au travers de Joëlle a indiqué la lassitude des
sinistrés et notre inquiétude sur la remontée de l’eau
minière.
25 Octobre 2021
La CLCV interpelle l’ARS de la Moselle sur le Radon à
Cocheren et à Rosbruck. 1
26 Octobre 2021
France info est passé à Rosbruck pour un reportage visible
sur notre site sous "Les actualités de l'après-mine".
28 Octobre 2021
Participation à la réunion du Collectif à Joeuf qui souhaite
délocaliser ses réunions vers les associations affiliées.
1er Novembre 2021
Le Maire de Nalbach que nous avons contacté souhaite un
rapprochement des associations qui subissent la remontée de
l’eau minière pour si besoin était s’adresser à la
communauté Européenne.
12 Novembre 2021
Rosbruck et Creutzwald à TF1 au 13h un
reportage de G. GRUBER
7 Novembre 2021
Fabien MAGNENOU de France Info, réalise un
excellent reportage sur la remontée de l’eau minière en
Moselle.
4
Décembre 2021
Réunion du comité de la CLCV de Rosbruck
21
Décembre 2021
À ce jour dans l’affaire en
Appel à Metz, l’expert KLEIN a remis 21 rapports sur les 44.
3
Janvier 2022
Article de la CLCV dans le RL
18
Janvier 2022
Le TGI de Sarreguemines
condamne l’État à verser 10 000€ d’indemnités aux sinistrés
situés en zone rouge inondation.
29
Janvier 2022
Le RL relate la condamnation de l’État à indemniser les
sinistrés.
Le quotidien “Le Parisien‟ relate l’information au niveau
nationale.
Le Saarbrücker Zeitung en fait de
même en Sarre.
7 Février 2022
“Changement de Juge à
la Cour d’appel de Metz‟
Maître RIGO nous informe :
Le
Président RUEFF
qui suivait ses dossiers a quitté la présidence de la 1ère
Chambre saisie de l’ensemble de ces litiges.
La nouvelle Présidente, a fixé une date de plaidoirie pour
les dossiers dans lesquels les rapports d’expertise sont
déjà déposés au 14 décembre 2022
avec une clôture d’instruction du dossier prévue au 8
décembre 2022.
8
Février 2022
Nouveau affaissement rue des Muguets à Rosbruck
17 Février 2022
“Réunion transfrontalière du Collectif de défense des
communes minières à Rosbruck‟
2 Mars
2022
France 3 fait le point sur la décision de justice de
Sarreguemines du 18/01/2022
13 Avril 2022
AG de l’ADEPRA
Après 8
années de présidence, Gérard AUBERTIN cède sa place à Gérard
CLAVE qui prend le relais à la tête de l’ADEPRA.
18
Avril 2022
France Bleu.
Les ordonnances sur la réforme
du code minier prises par le gouvernement le 13/04/2022,
n’apportent aucune évolution sur les réparations des dégâts
miniers du passé.
RAPPEL :
Il n’existe pas de définition exacte du dommage minier dans
le code minier de 1995, 1999.
L’ordonnance ne remet pas en cause la loi du 30 juillet 2003
qui ne prend en charge que les dégâts miniers à partir du 1er
septembre 1998.
4 Mai 2022
ACOM France
Suite aux annonces de Madame POMPILI et la présentation de
ses ordonnances concernant le code minier, Le Président de
l'Association des Communes Minières de France a tenu à lui
écrire sa profonde déception, il a également pris l’exemple
des sinistrés Rosbruck qui luttent pour obtenir la
réparation de leurs dégâts miniers.
6 Mai 2022
Maître RIGO a commencé à envoyer ses conclusions
définitives aux familles dont les rapports ont été remis au
Juge et idem de l’AJE qui ne souhaite rien reconnaître !
27 Mai 2022
Maître IOCHUM a envoyé le résultat du jugement aux familles
concernées. Alors que l’expert estimait la perte à plus ou
moins 100.000€, le juge à octroyé une somme de 10.000€
identique pour l’ensemble des plaignants !
6 Septembre 2022
Conseil d’administration du Collectif à Joeuf.
15 Octobre 2022
AG du Collectif à Bouligny situé dans la Meuse.
16 Octobre 2022
Le sénateur Jean-Louis MASSON nous adresse la réponse
ministérielle à sa question écrite.
L’État ne prendra pas en charge les dégâts miniers
d’avant 2022 !
2 Décembre 2022
Passage d’un journaliste du "RL/Est républicain" pour un
reportage sur Rosbruck.
9 Décembre 2022 à
Forbach
Réunion comité de suivi de la remontée de la nappe organisée
par le Préfet.
12 Décembre 2022
Maître RIGO, nous indique que certains dossiers ne sont pas
clos, la Cour a décidé de renvoyer la plaidoirie du 14
Décembre 2022 à une audience de pointage en Février 2023.
18 Décembre 2022
Article dans le RL qui résume bien la galère des familles
touchées par les affaissements des terrains.
19 Décembre 2022
"ACOM France" va prendre notre défense au Ministère concerné
à Paris.
22 Décembre 2022
Article du RL, sur les déboires de la famille BERTRAND.
19 Février 2023
Le sénateur Jean-Louis MASSON nous transmets la réponse
gouvernementale à sa question écrite sur le remontée la
nappe phréatique dans notre bassin minier.
3 Février 2023
Assemblée Générale de la CLCV de Rosbruck et environs avec
la présence du député de la 6ème circonscription Kévin
PFEFFER et du sénateur Jean-Marie MIZZON.
Article du RL, "40 ans
de combat pour la CLCV de Rosbruck"
