Commune de ROSBRUCK 
         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les faits marquants

Une dernière petite piqûre de rappel du bon vieux temps......

1979/1980
Début des constructions dans le nouveau lotissement dit: "Lange Längen" à Rosbruck.

1984/1985
Premières manifestations de l'exploitation minière sous la forme de secousses presque quotidiennes avec des désordres importants qui apparaissent en surface.

15 avril 1993
Suite à
une exploitation minière intensive par la méthode du foudroyage sans remblayage, l'église de Rosbruck en forte pente est interdit d'accès.
Sa démolition débutera en octobre de la même année.

13 octobre 1993
Relevage du clocher qui affichait un dévers de 69 centimètres.

15 avril 1995
Deux ans après sa fermeture, avec un financement totalement pris en charge par les HBL, les paroissiens découvrent leur nouvelle église.

En 1994
Une digue de protection de 350m et environ 3m de hauteur fût mise en place, elle a été rehaussée de 50cm en 2008, afin de résister à la crue centennale à la cote de +201.5m NGF et prolongée d’un mur de 75m côté RN3. De plus, un déversoir y a été enroché à la cote +201.0 NGF afin de la protéger des crues d’occurrence supérieure à 100 ans.

23 janvier 1996
l’Arrêté Préfectoral N° 95/DDAF/2-122 a émis un avis favorable pour la réalisation des deux bassins à ciel ouvert dans le vallon du Weihergraben, mais suite à la requête de la CLCV en date du 21 mars 1996, ce projet fût finalement annulé le 5 novembre 1996 par une décision du Tribunal Administratif de Strasbourg.
La station de relevage, étanche et enterrée avec la disparition des nuisances a été ensuite proposée et mise en place dans sa forme actuelle.
Ce jugement a renforcé favorablement l’association qui à la demande de la centaine d’adhérents, a décidé de se consacrer à la défense des victimes de dégâts miniers.

12 mars 1998
La CLCV de Rosbruck pour fortifier son assise, adhère au Collectif de Défense des communes  concernées par les affaissements miniers

Samedi 5 Juillet 1998
A l’occasion de l’inauguration franco-allemande de la stèle de la paix situé en bordure de la route nationale à Rosbruck, la CLCV organise sa première manifestation silencieuse pour interpeller la municipalité et les politiques, pour mettre en avant le désarroi des sinistrés face aux dégâts miniers.

23 février 2000
Le problème du Weihergraben n’étant toujours pas résolu, la CLCV au travers des médias et des divers rencontres avec les élus régionales, fait monter la pression, en envisageant de saisir l’opportunité des futures échéances électorales.

6 mars 2001
Norbert SCHEID cède la présidence de la CLCV de Rosbruck à Bernard GLANOIS

18 Mars 2001
Pour faire face aux problèmes de l’après-mine, les citoyens de Rosbruck ont donné leur préférence à la liste « Les Années A.V.E.N.I.R. » menée par Pierre STEININGER en compagnie des membres de la CLCV.
Norbert SCHEID en qualité d’adjoint, s’occupera des dégâts miniers pour la commune.

Jeudi 21 juin 2001
« Coup de charge » Une secousse brutale a soulevé le sol d’une galerie de la taille Frieda 5 causant la mort d’un mineur et en blessant 8 autres.
Une magnitude élevée du séisme de 3,6 sur l’échelle de Richter qui a causé des frayeurs et d’énormes mouvements de terrain dans la région.

20 février 2003
Suite au référé de la CLCV,  la Cour d’Appel de Metz condamne les HBL à consigner une somme de 4 millions d’€ pour la réparation des maisons d’une vingtaine de plaignants de la localité.

Juillet 2003
Une loi avec son décret d’application, ont instauré un fonds de garantie (FGAO) pour les dommages d’origine minière.

20 septembre 2003
Fermeture de la mine de Merlebach, une cérémonie marque la fin de l'exploitation charbonnière de Merlebach.

23 avril 2004
La dernière mine de charbon de France, "La HOUVE" à Creutzwald, ferme définitivement ses portes.

En 2005
348 dossiers pour dégâts miniers ont été remis au Fonds de Garantie, mais seul les deux tiers ont été prise en charge.

7 mars 2007
Par le biais de la CLCV, 52 plaignants ont menés une action en justice contre CDF.

1er janvier 2008
La société « Charbonnages de France » créée en 1946 lors de la nationalisation des houillères a été mise en liquidation le 31 décembre 2007.

27 septembre 2008
« Journée du patrimoine fissuré » organisée de la CLCV avec la participation de nombreux élus et d’une centaine de personnes dont ceux du Collectif des Communes Minières Lorraines qui ont pu découvrir les situations tout à fait scandaleuses, dans lesquelles l’Etat maintien des familles dans des maisons sinistrées.

13 février 2009
Lors de l’AG de la CLCV, les sinistrés réclament une « vraie » loi après-mines.

21 juillet 2009
Une ancienne crevasse refait surface devant la mairie de Rosbruck.

23 septembre 2009
L’Etat a choisi de ne pas mettre en place de Plans de Préventions des Risques Miniers dans le Bassin Houiller ?
Décision incompréhensible pour Bernard GLANOIS, président de la CLCV : »S’il n’y a pas de risques, il n’y a pas de restriction. Et s’il y a des restrictions, c’est qu’il y a des risques ». Surtout que les PPR Miniers ont été élaborés et mis en œuvre pour faire face aux problèmes liés à la fin de l’exploitation.

24 décembre 2009
Alors que ne nombreux événements miniers récents suggèrent le contraire, 
l'Etat n'envisage toujours pas de Plans de Prévention des Risques Miniers pour le bassin houiller. 

11 mai 2010
Audience au TGI de Sarreguemines pour 52 familles sinistrées par les Charbonnages de France

4 septembre 2010
Le TGI de Sarreguemines a reconnu le bien fondé des demandes des sinistrés et condamne CDF à payer l’indemnisation complémentaire.
Malheureusement cela ne représentait que 65% des demandes qui étaient basées sur la méthode du FGAO. Le 7 décembre 2010, CDF fera appel de cette décision. Les plaidoiries de Maître BETTENFELD se déroulèrent le 2 juillet 2015, la Cour d’Appel a débouté 5 familles pourtant lourdement impactées par les dégâts et ordonné de nouvelles expertises pour les autres. Résultats pour la 10 octobre 2017.

Octobre 2010
A moins de 200 mètres de la zone d’exploitation  à Cocheren, d’impressionnantes crevasses sont apparues?

Janvier 2012
Pour les sinistrés, les années se suivent et se ressemblent.
L’état, plus que jamais, reste sourd à nos revendications pourtant légitime au niveau de la législation!

28 février 2014
Joëlle PIRIH succède à Bernard GLANOIS à la Présidence de la CLCV de Rosbruck.

14 juin 2014
Déplacement de la CLCV avec le Maire à Nalbach en Allemagne, (une commune de la Sarre jouxtant Sarrelouis) également sinistrée par l’exploitation charbonnière qui organise un meeting sur les dégâts miniers et en particulier sur la remontée de la nappe phréatique.

27 septembre 2014
Présence d’une forte délégation de la CLCV de Rosbruck à l’AG du Collectif minier à Forbach.
Notre Présidente a pris la parole pour ensuite retracer les dégâts causés par l'exploitation minière qui n'a à aucun moment tenu compte de notre environnement au travers d'un diaporama.

10 avril 2015
Une délégation composée de Pierre STEININGER, Maître IOCHUM, Vincent GUISO, Gilbert COMPARON, Jean-Pierre DUPLOUY, Joëlle et Gaston PIRIH, répondait à l’invitation du Sous-Préfet de Forbach qui pour la circonstance  était assisté d’une dizaine de responsables régionaux pour nous confirmer que le PPR inondation Naturel avec une Zone Rouge devrait être pris en compte dans le vallon du Weihergraben.

25/26 avril 2015 
Déplacement de la CLCV (Joëlle-Gaston) avec le Maire de Nalbach à Bergkammen dans la Ruhr, une région également confronté aux risques d’inondations de l’après-mine.
Le dialogue entre "exploitant et sinistrés", n'est pas comparable à ce que nous avons connu avec CDF. 

24 juin 2015
Réunion publique au Foyer St Huber en présence de Maître IOCHUM pour informer les familles sur la perte de valeur des maisons situées en zone rouge. 

8 Septembre 2015
Le premier Jet de 11 familles est porté devant le TGI de Sarreguemines, 15 autres rejoindront le groupe suite à la réunion publique du 21 octobre 2015 organisée par la municipalité et la CLCV de Rosbruck.

20 septembre 2015
La prise de position de la CLCV sur le placement en zone rouge du Weihergraben reste inchangé. 
"En ce qui concerne ce vallon qui s'est affaissé de 15 mètres pour se retrouver à – 4 mètres sous La Rosselle, nous nous obstinons pour la mise en place d’un Plan de Prévention Risques Miniers Inondations"

3 novembre 2015
Une soixantaine de manifestants de la CLCV de Rosbruck, perturbent l’inauguration du Pont de Rosbruck pour faire valoir le droit de réparation de leur patrimoine sinistré par l'exploitation minière. 

9 novembre 2015
Passage de l’architecte « M ROBINET » (envoyé par la Préfecture) pour l’évaluation personnalisée des travaux de sécurité à entreprendre par les familles situées en Zone Rouge inondations.
Des réparations qui resteront à le charge des sinistrés!!!!

23 novembre 2015
Réunion chez Patrick WEITEN « Président départemental de la Moselle » qui fait suite à notre manifestation du 3 novembre. Nous avons évoqué notre détresse de continuer à vivre 12 ans après la fermeture des mines de charbon dans des maisons cassées par son exploitation.

15 décembre 2015,
Le TGI de Sarreguemines prononce une ordonnance de référé à l’encontre de CDF engagée par Maître IOCHUM.
Il valide
, en ce qui concerne les familles placées en Zone Rouge, la demande d'expertise pour perte de valeur de leur patrimoine.

13 janvier 2016
Notre Présidente, anima une réunion d'information au Foyer St Hubert de Rosbruck avec  la participation de Maître IOCHUM, BENEDETTI et CEOUI experts, en présence du maire et d’une trentaine de familles concernées.
Maître IOCHUM relata l’acceptation d’une expertise judiciaire par le TGI de Sarreguemines avec la nomination de l'expert judiciaire M. COLBUS.

 

21 avril 2016
Réunion publique en lien avec la perte vénale de nos maisons à Rosbruck avec la présence de Maître IOCHUM qui a répondu aux diverses interrogations des sinistrés.

 

28 août 2016
France 2 se rend à Rosbruck pour faire un reportage sur l’après-mine.

4 octobre 2016
Début de la démolition du clocher de Rosbruck qui se terminera le 26 octobre.

27 novembre 2016,
La CLCV se rend à Auboué pour le 20ème anniversaire du Collectif des Bassins Miniers . 

8 mars 2017
"Vivre en pente" l’expert reconnait un préjudice physique et moral permanent de 2 sur une échelle de 7 à une famille de Rosbruck.

 6 Avril 2017 
Audience du TGI de Sarreguemines à la mairie de Rosbruck en présence de l’avocat de la commune IOCHUM et de CADOUX liquidateur de CDF.

5 mai 2017
La maison de la famille BINDGES est en cours de démolition.

30 juin 2017
Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné Charbonnages de France à payer 5,9 millions d’euros à la commune de Rosbruck. Des expertises avaient évalué le montant du préjudice à 8,7 millions d’euros.

4 juillet 2017 
Ingénieurs sans frontière à Rosbruck.

19 juillet 2017
Lors de la réunion  de la commission information de la commune il a été décidé de développer la rubrique "dégâts miniers" du site internet de la mairie pour en faire une "vitrine" de la CLCV et pour diffuser les informations concernant l'après mine.

22 juillet 2017
Sur le jugement en faveur de la commune de Rosbruck, CDF par l’intermédiaire de Daniel CADOUX, fait appel de la décision du TGI de Sarreguemines !!!

4 septembre 2017
Nous avons invité le Président MACRON de passage à Forbach. Déception, il ne passera pas à Rosbruck….

2 octobre 2017
Réunion du Groupe d’Information sur l’Après-Mine « GIAM » organisée par le Préfet de la Moselle. Nous y étions présents avec le Maire Pierre STEININGER, Bernard GLANOIS et notre avocat Xavier IOCHUM.
La Préfecture présente le calendrier de mise à jour du "Plan de Prévention des Risques Inondations" pour Rosbruck.

6 octobre 2017
Le  nouveau site a été mis à jour. les rubriques existantes ont été complétées mais vous trouverez aussi de nouvelles rubriques en particulier la procédure de déclaration de dégâts miniers et un album photos retraçant les actions de la CLCV.

6 octobre 2017
Réunion du Comité de Suivi de la Reconstitution de la Nappe des GTI organisée par le Préfet de la Moselle.
Pierre STEININGER et Joëlle PIRIH ont à nouveau interpellé l'Etat pour que Rosbruck obtienne le Plan de Prévention des Risques Inondations Miniers.

1er Novembre 2017
 
Ouverture officielle de notre nouveau site internet. 

 4 novembre 2017
 Assemblée Générale du Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains à Homécourt.

11 décembre 2017: Pétition pour réformer le code minier
 
L'association des communes minières de France se mobilise pour que cette réforme soit menée à terme.
 La CLCV remercie les nombreux signataires de Rosbruck qui ont participé largement à cette demande. 

1er janvier 2018
La société « Charbonnages de France » créée en 1946 lors de la nationalisation des houillères a été mise en liquidation le 31 décembre 2007, elle est définitivement dissoute au 31 décembre 2017.

11 janvier 2018
La CLCV de Rosbruck solidaire, participe à la manifestation de Sarreguemines, pour défendre les tribunaux de Sarreguemines et Thionville, et la Cour d’Appel de Metz qui sont menacés par la réforme de la carte judiciaire.