Commune de ROSBRUCK 
         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les faits marquants

Une dernière petite piqûre de rappel du bon vieux temps......

1979/1980
Début des constructions dans le nouveau lotissement dit: "Lange Längen" à Rosbruck.

1984/1985
Premières manifestations de l'exploitation minière sous la forme de secousses presque quotidiennes avec des désordres importants qui apparaissent en surface.

15 avril 1993
Suite à
une exploitation minière intensive par la méthode du foudroyage sans remblayage, l'église de Rosbruck en forte pente est interdit d'accès.
Sa démolition débutera en octobre de la même année.

13 octobre 1993
Relevage du clocher qui affichait un dévers de 69 centimètres.

15 avril 1995
Deux ans après sa fermeture, avec un financement totalement pris en charge par les HBL, les paroissiens découvrent leur nouvelle église.

En 1994
Une digue de protection de 350m et environ 3m de hauteur fût mise en place, elle a été rehaussée de 50cm en 2008, afin de résister à la crue centennale à la cote de +201.5m NGF et prolongée d’un mur de 75m côté RN3. De plus, un déversoir y a été enroché à la cote +201.0 NGF afin de la protéger des crues d’occurrence supérieure à 100 ans.

23 janvier 1996
l’Arrêté Préfectoral N° 95/DDAF/2-122 a émis un avis favorable pour la réalisation des deux bassins à ciel ouvert dans le vallon du Weihergraben, mais suite à la requête de la CLCV en date du 21 mars 1996, ce projet fût finalement annulé le 5 novembre 1996 par une décision du Tribunal Administratif de Strasbourg.
La station de relevage, étanche et enterrée avec la disparition des nuisances a été ensuite proposée et mise en place dans sa forme actuelle.
Ce jugement a renforcé favorablement l’association qui à la demande de la centaine d’adhérents, a décidé de se consacrer à la défense des victimes de dégâts miniers.

12 mars 1998
La CLCV de Rosbruck pour fortifier son assise, adhère au Collectif de Défense des communes  concernées par les affaissements miniers

Samedi 5 Juillet 1998
A l’occasion de l’inauguration franco-allemande de la stèle de la paix situé en bordure de la route nationale à Rosbruck, la CLCV organise sa première manifestation silencieuse pour interpeller la municipalité et les politiques, pour mettre en avant le désarroi des sinistrés face aux dégâts miniers.

23 février 2000
Le problème du Weihergraben n’étant toujours pas résolu, la CLCV au travers des médias et des divers rencontres avec les élus régionales, fait monter la pression, en envisageant de saisir l’opportunité des futures échéances électorales.

6 mars 2001
Norbert SCHEID cède la présidence de la CLCV de Rosbruck à Bernard GLANOIS

18 Mars 2001
Pour faire face aux problèmes de l’après-mine, les citoyens de Rosbruck ont donné leur préférence à la liste « Les Années A.V.E.N.I.R. » menée par Pierre STEININGER en compagnie des membres de la CLCV.
Norbert SCHEID en qualité d’adjoint, s’occupera des dégâts miniers pour la commune.

Jeudi 21 juin 2001
« Coup de charge » Une secousse brutale a soulevé le sol d’une galerie de la taille Frieda 5 causant la mort d’un mineur et en blessant 8 autres.
Une magnitude élevée du séisme de 3,6 sur l’échelle de Richter qui a causé des frayeurs et d’énormes mouvements de terrain dans la région.

20 février 2003
Suite au référé de la CLCV,  la Cour d’Appel de Metz condamne les HBL à consigner une somme de 4 millions d’€ pour la réparation des maisons d’une vingtaine de plaignants de la localité.

Juillet 2003
Une loi avec son décret d’application, ont instauré un fonds de garantie (FGAO) pour les dommages d’origine minière.

20 septembre 2003
Fermeture de la mine de Merlebach, une cérémonie marque la fin de l'exploitation charbonnière de Merlebach.

23 avril 2004
La dernière mine de charbon de France, "La HOUVE" à Creutzwald, ferme définitivement ses portes.

En 2005
348 dossiers pour dégâts miniers ont été remis au Fonds de Garantie, mais seul les deux tiers ont été prise en charge.

7 mars 2007
Par le biais de la CLCV, 52 plaignants ont menés une action en justice contre CDF.

1er janvier 2008
La société « Charbonnages de France » créée en 1946 lors de la nationalisation des houillères a été mise en liquidation le 31 décembre 2007.

27 septembre 2008
« Journée du patrimoine fissuré » organisée de la CLCV avec la participation de nombreux élus et d’une centaine de personnes dont ceux du Collectif des Communes Minières Lorraines qui ont pu découvrir les situations tout à fait scandaleuses, dans lesquelles l’Etat maintien des familles dans des maisons sinistrées.

13 février 2009
Lors de l’AG de la CLCV, les sinistrés réclament une « vraie » loi après-mines.

21 juillet 2009
Une ancienne crevasse refait surface devant la mairie de Rosbruck.

23 septembre 2009
L’Etat a choisi de ne pas mettre en place de Plans de Préventions des Risques Miniers dans le Bassin Houiller ?
Décision incompréhensible pour Bernard GLANOIS, président de la CLCV : »S’il n’y a pas de risques, il n’y a pas de restriction. Et s’il y a des restrictions, c’est qu’il y a des risques ». Surtout que les PPR Miniers ont été élaborés et mis en œuvre pour faire face aux problèmes liés à la fin de l’exploitation.

24 décembre 2009
Alors que ne nombreux événements miniers récents suggèrent le contraire, 
l'Etat n'envisage toujours pas de Plans de Prévention des Risques Miniers pour le bassin houiller. 

11 mai 2010
Audience au TGI de Sarreguemines pour 52 familles sinistrées par les Charbonnages de France

4 septembre 2010
Le TGI de Sarreguemines a reconnu le bien fondé des demandes des sinistrés et condamne CDF à payer l’indemnisation complémentaire.
Malheureusement cela ne représentait que 65% des demandes qui étaient basées sur la méthode du FGAO. Le 7 décembre 2010, CDF fera appel de cette décision. Les plaidoiries de Maître BETTENFELD se déroulèrent le 2 juillet 2015, la Cour d’Appel a débouté 5 familles pourtant lourdement impactées par les dégâts et ordonné de nouvelles expertises pour les autres. Résultats pour la 10 octobre 2017.

Octobre 2010
A moins de 200 mètres de la zone d’exploitation  à Cocheren, d’impressionnantes crevasses sont apparues?

Janvier 2012
Pour les sinistrés, les années se suivent et se ressemblent.
L’état, plus que jamais, reste sourd à nos revendications pourtant légitime au niveau de la législation!

8 mars 2013
Joëlle PIRIH succède à Bernard GLANOIS à la Présidence de la CLCV de Rosbruck.

14 juin 2014
Déplacement de la CLCV avec le Maire à Nalbach en Allemagne, (une commune de la Sarre jouxtant Sarrelouis) également sinistrée par l’exploitation charbonnière qui organise un meeting sur les dégâts miniers et en particulier sur la remontée de la nappe phréatique.

27 septembre 2014
Présence d’une forte délégation de la CLCV de Rosbruck à l’AG du Collectif minier à Forbach.
Notre Présidente a pris la parole pour ensuite retracer les dégâts causés par l'exploitation minière qui n'a à aucun moment tenu compte de notre environnement au travers d'un diaporama.

10 avril 2015
Une délégation composée de Pierre STEININGER, Maître IOCHUM, Vincent GUISO, Gilbert COMPARON, Jean-Pierre DUPLOUY, Joëlle et Gaston PIRIH, répondait à l’invitation du Sous-Préfet de Forbach qui pour la circonstance  était assisté d’une dizaine de responsables régionaux pour nous confirmer que le PPR inondation Naturel avec une Zone Rouge devrait être pris en compte dans le vallon du Weihergraben.

25/26 avril 2015 
Déplacement de la CLCV (Joëlle-Gaston) avec le Maire de Nalbach à Bergkammen dans la Ruhr, une région également confronté aux risques d’inondations de l’après-mine.
Le dialogue entre "exploitant et sinistrés", n'est pas comparable à ce que nous avons connu avec CDF. 

24 juin 2015
Réunion publique au Foyer St Huber en présence de Maître IOCHUM pour informer les familles sur la perte de valeur des maisons situées en zone rouge. 

8 Septembre 2015
Le premier Jet de 11 familles est porté devant le TGI de Sarreguemines, 15 autres rejoindront le groupe suite à la réunion publique du 21 octobre 2015 organisée par la municipalité et la CLCV de Rosbruck.

20 septembre 2015
La prise de position de la CLCV sur le placement en zone rouge du Weihergraben reste inchangé. 
"En ce qui concerne ce vallon qui s'est affaissé de 15 mètres pour se retrouver à – 4 mètres sous La Rosselle, nous nous obstinons pour la mise en place d’un Plan de Prévention Risques Miniers Inondations"

3 novembre 2015
Une soixantaine de manifestants de la CLCV de Rosbruck, perturbent l’inauguration du Pont de Rosbruck pour faire valoir le droit de réparation de leur patrimoine sinistré par l'exploitation minière. 

9 novembre 2015
Passage de l’architecte « M ROBINET » (envoyé par la Préfecture) pour l’évaluation personnalisée des travaux de sécurité à entreprendre par les familles situées en Zone Rouge inondations.
Des réparations qui resteront à le charge des sinistrés!!!!

23 novembre 2015
Réunion chez Patrick WEITEN « Président départemental de la Moselle » qui fait suite à notre manifestation du 3 novembre. Nous avons évoqué notre détresse de continuer à vivre 12 ans après la fermeture des mines de charbon dans des maisons cassées par son exploitation.

15 décembre 2015,
Le TGI de Sarreguemines prononce une ordonnance de référé à l’encontre de CDF engagée par Maître IOCHUM.
Il valide
, en ce qui concerne les familles placées en Zone Rouge, la demande d'expertise pour perte de valeur de leur patrimoine.

13 janvier 2016
Notre Présidente, anima une réunion d'information au Foyer St Hubert de Rosbruck avec  la participation de Maître IOCHUM, BENEDETTI et CEOUI experts, en présence du maire et d’une trentaine de familles concernées.
Maître IOCHUM relata l’acceptation d’une expertise judiciaire par le TGI de Sarreguemines avec la nomination de l'expert judiciaire M. COLBUS.

 

21 avril 2016
Réunion publique en lien avec la perte vénale de nos maisons à Rosbruck avec la présence de Maître IOCHUM qui a répondu aux diverses interrogations des sinistrés.

 

28 août 2016
France 2 se rend à Rosbruck pour faire un reportage sur l’après-mine.

4 octobre 2016
Début de la démolition du clocher de Rosbruck qui se terminera le 26 octobre.

27 novembre 2016,
La CLCV se rend à Auboué pour le 20ème anniversaire du Collectif des Bassins Miniers . 

8 mars 2017
"Vivre en pente" l’expert reconnait un préjudice physique et moral permanent de 2 sur une échelle de 7 à une famille de Rosbruck.

 6 Avril 2017 
Audience du TGI de Sarreguemines à la mairie de Rosbruck en présence de l’avocat de la commune IOCHUM et de CADOUX liquidateur de CDF.

5 mai 2017
La maison de la famille BINDGES est en cours de démolition.

30 juin 2017
Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné Charbonnages de France à payer 5,9 millions d’euros à la commune de Rosbruck. Des expertises avaient évalué le montant du préjudice à 8,7 millions d’euros.

4 juillet 2017 
Ingénieurs sans frontière à Rosbruck.

19 juillet 2017
Lors de la réunion  de la commission information de la commune il a été décidé de développer la rubrique "dégâts miniers" du site internet de la mairie pour en faire une "vitrine" de la CLCV et pour diffuser les informations concernant l'après mine.

22 juillet 2017
Sur le jugement en faveur de la commune de Rosbruck, CDF par l’intermédiaire de Daniel CADOUX, fait appel de la décision du TGI de Sarreguemines !!!

4 septembre 2017
Nous avons invité le Président MACRON de passage à Forbach. Déception, il ne passera pas à Rosbruck….

2 octobre 2017
Réunion du Groupe d’Information sur l’Après-Mine « GIAM » organisée par le Préfet de la Moselle. Nous y étions présents avec le Maire Pierre STEININGER, Bernard GLANOIS et notre avocat Xavier IOCHUM.
La Préfecture présente le calendrier de mise à jour du "Plan de Prévention des Risques Inondations" pour Rosbruck.

6 octobre 2017
Le  nouveau site a été mis à jour. les rubriques existantes ont été complétées mais vous trouverez aussi de nouvelles rubriques en particulier la procédure de déclaration de dégâts miniers et un album photos retraçant les actions de la CLCV.

6 octobre 2017
Réunion du Comité de Suivi de la Reconstitution de la Nappe des GTI organisée par le Préfet de la Moselle.
Pierre STEININGER et Joëlle PIRIH ont à nouveau interpellé l'Etat pour que Rosbruck obtienne le Plan de Prévention des Risques Inondations Miniers.

1er Novembre 2017
 
Ouverture officielle de notre nouveau site internet. 

 4 novembre 2017
 Assemblée Générale du Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains à Homécourt.

11 décembre 2017: Pétition pour réformer le code minier
 
L'association des communes minières de France se mobilise pour que cette réforme soit menée à terme.
 La CLCV remercie les nombreux signataires de Rosbruck qui ont participé largement à cette demande. 

1er janvier 2018
La société « Charbonnages de France » créée en 1946 lors de la nationalisation des houillères a été mise en liquidation le 31 décembre 2007, elle est définitivement dissoute au 31 décembre 2017.

Janvier 2018
L'expert judiciaire KLEIN commence à transmettre aux familles concernées le pré-rapport de son expertise.

11 janvier 2018
La CLCV de Rosbruck solidaire, participe à la manifestation de Sarreguemines, pour défendre les tribunaux de Sarreguemines et Thionville, et la Cour d’Appel de Metz qui sont menacés par la réforme de la carte judiciaire.

16 janvier 2018
Passage de France Inter pour un reportage sur les séquelles de l'exploitation minière encore perceptibles aujourd'hui en France.

14 mars 2018
Madame le Sous-Préfet Claude DULAMON organise une réunion de concertation  avec les élus à Rosbruck sur le nouveau projet du "Plan de Prévision des Risques". Affaire à suivre.

19 mars 2018
Reportage de la TV allemande "SR1" sur les dégâts miniers à Rosbruck et à Nassweiller.

27 mars 2018
Rosbruck sur France5 dans l'émission "La Quotidienne" en présence de notre avocat Xavier IOCHUM.

10 avril 2018
Joëlle PIRIH interpelle le Président MACRON

17 avril 2018
Le Député AREND interpelle Elisabeth BORNE à l’assemblée Nationale en exposant une question relative aux Dégâts miniers à Rosbruck.

1er juin 2018
Le Collectif, l’Adépra, l’Adelp et la CLCV chez notre Député AREND pour remettre à jour la Réforme du Code Minier.

16 juin 2018
AG du Collectif à Metz

29 juin 2018
Réunion du Comité de Suivi de la Remontée de la nappe qui s’est réuni à Carling. En l’absence du préfet, c’est Claude DULAMON la Sous-préfète qui anima la réunion avec JM PICARD directeur régional la DREAL et Marc MENEGIN directeur départemental de la DDT.

31 juillet 2018
La
Saarländischer Rundfunk est passée à Rosbruck pour son reportage sur les dégâts miniers et la reconversion après l’arrêt des mines.

13 août 2018
La CLCV répond au courrier du Ministre Nicolas HULOT à propos des dégâts miniers à Rosbruck.

21 août 2018

En retour, le ministère nous indique qu’il va saisir le préfet de la Moselle qui nous informera des suites de l’affaire.

28 août 2018
Démission de Nicolas HULOT de son poste de ministre.

4 septembre 2018
François de RUGY nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire.

 

12 Octobre 2018

Depuis un mois, on peut voir un trou béant sur le bord  de l’autoroute à ROSBRUCK.

Pour les spécialistes, les fortes pluies de cet été ont mis à jour cette ancienne faille minière.

15 ans après la fermeture des mines, les affaissements miniers toujours présents à ROSBRUCK !

12 octobre 2018
Le syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle "SCOT" présidé par Paul FELLINGER qui regroupe 4 intercommunalités en couvrant 78 communes va voter une motion pour demander à l'État de mettre en place un plan de prévention de risques miniers "PPRM", pour garantir des mesures compensatoire en cas de problèmes liés à la remontée de la nappe phréatique dans le bassin minier.

29 octobre 2018
Sur la lenteur des expertises dans notre procès à la Cour d'appel de Metz, la CLCV a interpellé Maître BETTENFELD qui en retour, a transmis le mail suivant:
"Suite à notre entretien, j'ai signalé au nouveau Président de la Première chambre de la Cour, le retard important et préjudiciable aux sinistrés du fait de l'absence de dépôt des rapports d'expertise.
Le Président a contacté l'Expert judiciaire qui se serait engagé à reprendre la diffusion des rapports!!!

23 novembre 2018
Un nouveau Porter à Connaissance sur la remontée de nappe dans le bassin houiller  a été envoyé par la Préfecture à l’ensemble des communes du Val de Rosselle.

14 décembre 2018
La CLCV dépose sa revendication dans les cahiers de doléances à la mairie de Forbach au nom des sinistrés de l'exploitation minière du bassin houiller.

9 janvier 2019
A son tour la mairie de Rosbruck à mis à disposition un cahier de doléances qui sera transmis à la fin du mois à l'Élysée.

16 janvier 2019
N'ayant pas de nouvelles de l'expert judiciaire depuis fin Mai 2018, je relance Maître BETTENFELD en proposant au Juge de venir sur place à Rosbruck.
Notre Avocat va à nouveau intervenir auprès de la COUR pour qu'il relance l'expert KLEIN
et que le Juge lui fasse part de la réponse à son précédent courrier du 29/10/2018.

25 janvier 2019
Suite au passage de la garde des Sceaux, le TGI de Metz a renvoyé les délibérations de la Commune de Rosbruck face à CDF au 14 février prochain.

29 janvier 2019
Cahier des doléances en Mairie de Rosbruck, la CLCV a mis en place une pétition liée aux problèmes de dégâts miniers.

1er mars 2019
Jean-Claude HOLZ, Président de l'Association des Maires de l'Après-mine du Bassin Houiller a pu interpeller le Président MACRON en lui demandant que l’État honore ses engagements en mettant en en place des Plans de Prévention de Risques Miniers inondations (PPRM I) dans notre bassin minier.

15 mars 2019
AG de la CLCV de Rosbruck en présence du Sénateur Jean-Marie MIZZON et Président des maires ruraux de la Moselle.

20 Mars 2019
Le député charismatique Jean LASSALLE  au centre commercial B’Est de Farébersviller  et à Hombourg-Haut. La CLCV l’a rencontré en l’interpellant sur la problématique des dégâts miniers et à la remontée de la nappe phréatique.

27 Mars 2019
Le comité de la CLCV a été reconduit dans ses fonctions.

2 Avril 2019
Passage du Président d'ACOM France Jean-Pierre KUCHEIDA en compagnie du Maire de Moyeuvre-Grande René DROUIN à la Mairie de Rosbruck avec la présence de Pierre STEININGER et Joëlle PIRIH.

3 Avril 2019
La CLCV présente à l'AG de l'ADEPRA à Petite Rosselle.

4 Avril 2019
Déplacement à l'AG de la CLCV de Forbach.

6 Avril 2019
Déplacement à l'AG de la CLCV de Stiring-Wendel.

24 Avril 2019
Participation à l'AG de l'ADELP à l'Hôpital.

15 Mai 2019
Notre intervention mensuelle sur la lenteur des expertises auprès de Maître BETTENFELD.

27 Mai 2019
La TV allemande "SR" diffuse un reportage sur la CLCV de Rosbruck.

6 Juin 2019
Réponse de Maître BETTENFELD sur la lenteur des expertises demandées par le TGI de Metz:
Concernant les expertises, j'ai régulièrement interrogé le Greffe et le Président de la 1ère Chambre pour savoir si l'expert KLEIN avait enfin réagi et fait savoir qu'elles étaient ses intentions pour le dépôt des rapports d'expertises judiciaire manquant.
Il faut constater malheureusement qu'il n'y a aucune réponse de Monsieur KLEIN.
J'espère qu'à la prochaine audience du 11 juin 2019,il sera adressé un ultime délai bref à l'expert pour qu'il fasse le travail pour lequel il a été missionné et qu'à défaut la Cour et les parties en tirent les conséquence.

7 Juin 2019
Déplacement de la CLCV à Roncourt pour l'AG du Collectif de Défense des  Bassins Miniers Lorrains.

3 Juillet 2019
L'Association des Communes Minières de France "ACOM", solidaire à nos actions, fait et à son tour pression en interpellant le Ministre François de RUGY et notre Préfet Didier MARTIN pour la mise en place de PPRM dans notre Bassin Minier.

17 Juillet 2019
La boulangerie KELLER de Rosbruck est en cours d'arrachage suite aux dégâts miniers. Une négociation à l'amiable avec le BRGM leur a permis une reconstruction de leur maison.
La CLCV regrette que l'État n'a pas pris en compte la reconstruction du local professionnel qui prive ainsi le village de sa dernière boulangerie.

1er Août 2019
Le Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Metz a indiqué que l'expert KLEIN s'était engagé à déposer les rapports d'expertise manquant à partir du mois de septembre prochain, donc à suivre.

6 Août 2019
"ANTEA" une société d'ingénierie et de conseil en environnement de Nancy est à Rosbruck pour prélever des échantillons et tester la fiabilité de la digue du Weihergraben.

9 Septembre 2019
En Sarre, la Saarbrücken Zeitung évoque le conflit des communes minières qui ont engager une action en justice contre l'État sur la remontée de la nappe suite à l'arrêt de l'exploitation minière.

10 Septembre 2019
Maître BETTENFELD retransmet à nouveau et après 1 an d'interruption, le 7ème "Rapport Définitif" de l'expert KLEIN en date du 27 août 2019.

Octobre 2019
La remontée de la nappe phréatique résumé dans le bimestriel de la CFTC.
Un dossier concocté par Martine ULTSCH rédactrice de la revue et aussi membre de notre CLCV. Un grand bravo à elle.

15 Octobre 2019
L'expert COLBUS organise une réunion concernant le Pré Rapport de sept familles engagées dans le procès au TGI de Sarreguemines.
L'AJE " Agent Judiciaire de l'État" de Bercy était présente en compagnie de la Dreal pour expliquer que:

    1 - l'État n'était pas une vache à lait...., une manière de sous entendre que les sinistrés souhaitent s'enrichir!
Une provocation de plus à l'encontre des victimes qui par la faute du Foudroyage sans Remblayage vivent dans des maisons délabrées, fissurées en pente et invendables.

    2- Nous avons la digue la plus sûre de France! Excusé du peu, mais en total contradiction avec les propos de la Préfecture qui va nous imposer un schéma d'alerte pour les familles situées dans la zone Rouge du Weihergraben. Sans oublier le rapport de Géodéris qui indique la possibilité du débordement de la nappe alluvial au sommet de la digue?

2 Novembre 2019
La CLCV appose sa remarque dans l'enquête publique sur la révision du SCott Val de Rosselle.

4 Novembre 2019
Passage de FR3 à Rosbruck suite à un reportage qui fait suite de la plainte déposée par la ville de Freyming-Merlebach en ce qui concerne la remontée de la nappe dans notre région.

15 Novembre 2019
Le Républicain Lorrain relate la proposition des associations ADEPRA et ADELP qui souhaitent que la remontée de nappe soit maintenue à la cote de +140 au lieu de +193 par l'augmentation des débits des stations de VOUTERS et de SIMON. De son côté la CLCV demande la réparation des maisons impactées par l'exploitant et l'expropriation des maisons situées dans la zone rouge et orange du Weihergraben.
 

26 Novembre 2019
Le Maire STEININGER accompagné des Adjoints COMPARON, BINTZ et de notre Présidente Joëlle PIRIH ont été reçu par la Sous-Préfète DULAMON en présence de la DREAL,de la DDT, du BRGM, des responsables de la Gendarmerie et des Pompiers pour la mise en place du schéma d'alerte des habitants situés dans la zone rouge du Weihergraben.

Fin Novembre 2019
A ce jour, une dizaine de collectivités ont assigné l'État qui évoque que la remontée de la nappe serait un phénomène naturel pour se désengager de sa responsabilité dans l'Après-mine.
En août dernier, le TGI de Sarreguemines a désigné en référé l'expert Gérard MONNIER pour d'écrire la nature, l'ampleur et la gravité du risque.

16 Décembre 2019
Les fortes pluies ont inondé de nombreuses caves dans le bassin houiller.
La Rosselle quand à elle est sortie de son lit à la hauteur de Betting et de Rosbruck.

19 Décembre 2019
A Nalbach, dans le litige concernant l'ennoyage de la mine en Sarre, le tribunal administratif supérieur a rejeté les appels de l'autorité minière et de l'exploitant RAG.
Ils devront donc continuer à pomper l'eau d'exhaure, cependant ils pourront encore faire appel auprès du tribunal administratif fédéral.

19 Janvier 2020
L’expert de la Cour d’Appel de Metz, s’est engagé auprès du Juge à déposer un rapport par semaine en débutant par les dossiers où les pentes les plus importantes ont été constatés.
En rappelant qu’à ce jour l’expert n’a rendu que 7 rapports dont 1 seul en 2019.

14 Février 2020
AG de la CLCV de Rosbruck qui marque son 25ème anniversaire d’existence.
Un hommage à notre Maire Pierre STEININGER qui ne reconduira plus son mandat et qui nous a soutenu durant ses 3 mandats. 

12 Mars 2020
Passage de l'expert judiciaire à la Mairie de Rosbruck suite à l'action judiciaire menée par les collectivités locales contre l'État.
La justice a ordonné une expertise sur les conséquences de la remontée de la nappe phréatique dans le Bassin houiller. Face à l'expert parisien, les avocats les représentants de l'État et la CLCV ont pu confronter leur point de vue sur la question. (A suivre)

15 Mars 2020 "Élections municipales de Rosbruck"
La liste de Bernard BETKER "Rosbruck, tous ensemble" prend la relève des actions commencées par la liste de Pierre STEININGER pendant ces trois mandatures.
Au nom du comité de la CLCV, j'adresse toutes mes félicitations à l'ensemble de la nouvelle équipe municipale 2020.
Je souhaite à chacun d'entre vous, un bon succès et une bonne mandature au service de la commune.
Joëlle PIRIH

16 Mars 2020
La France rentre dans le confinement pour réduire la propagation du coronavirus "Covid-19".
L'Allemagne ferme ses frontières jusqu'au 15 Juin.
Sur préconisation du Conseil scientifique, le report des élections de maires et des installations de conseils municipaux a été décidé par l'État. "Ceux qui étaient maires le restent, les successeurs attendront.
Le 15 octobre un nouveau tour de vis pour réagir à la deuxième vague du Covid 19 en France avec le couvre-feu de 21h à 6h pour 8 métropoles plus la région parisienne, 20 millions de personnes sont concernées.

22 Mai 2020
Le Sénateur MIZZON s'est déplacé à Rosbruck pour rencontrer la CLCV, l'ADEPRA et l'ADELP.
Nous lui avons transmis nos inquiétudes concernant la remontée de la nappe phréatique dans notre région en précisant que nous attendons toujours de la part de l'État, la reconnaissance des dommages miniers pour les sinistrés. La CLCV a également souhaité qu'une enquête Sénatoriale sur les dégâts liés à l'exploitation minière puisse être mis en place.

23 Mai 2020
Les conseillers municipaux élus le 15 Mars dernier ont procédé à l'installation du nouveau conseil municipal de Rosbruck. Bernard BETKER succède à Pierre STEININGER, il s'est entouré de trois adjoints pour gérer la commune qui sont respectivement, Roger RUAULT, Laurent BINTZ et Bruno VERRI.
 

22 Juillet 2020 
Mail de BETTENFELD sur l’évolution des dossiers d’expertise KLEIN

« Je n’ai pas de nouvelle de Monsieur KLEIN qui apparemment a, durant la période de crise, cessé la rédaction des rapports pour les autres sinistrés pour lesquels il n’avait encore rien transmis. Le Président de la 1ère Chambre Civile m’a indiqué qu’il le contacterait directement pour savoir dans quel délai les rapports attendus interviendront. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments dévoués. Jacques BETTENFELD »

 

25 Septembre 2020

Réception de deux Pré Rapports de l’expert KLEIN.

Notons que le Jugement du 22 octobre 2015 indiquait que l’expert avait un délai maximum d'1 an pour déposer son rapport définitif ?

À ce jour, 12 Rapports sur le 45 ont été rendu, une situation très inquiétante de la part d’un expert qui ne tient pas ses engagements envers la juridiction.

 

2 Octobre 2020

Enquête publique à la délivrance d’un permis d’exploitation du gaz de couche de charbon en Moselle-Est.

Remarques de la CLCV déposées électroniquement sous le dossier N° 246 du 2/10/2020.

A ce propos, le RL du 8 octobre  titre à l’égard de cette enquête « Gaz de houille : la méfiance des maires » .

 

13 Octobre 2020

Le Sénateur JM MIZZON adresse un courrier à Éric DUPONT-MORETTI Garde des sceaux pour lui faire part de la lenteur de la procédure en Appel à Metz.

 

14 Octobre 2020

La CLCV de Rosbruck est présente à l'AG de L’ADEPRA à Petite-Rosselle

 

28 Octobre 2020
Le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Le Gouvernement en a précisé les contours le 29 octobre 2020.

 

19 Novembre 2020
Sur l’option de la vente de la forêt du Guensbach qui a été évoqué par le président du SYDEME Roland ROTH, la CLCV de Rosbruck interpelle les élus et les associations pour que le futur acquéreur respect à son tour, l’engagement environnemental que le SYDEME avait mis en place.

27 Novembre 2020
Du 28 novembre au 14 décembre, les déplacements restent contraints mais élargis.
A partir du 15 décembre mise en place d'un couvre-feu de 20h à 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

31Décembre 2020
Dans la procédure en Appel de Metz, l'expert judiciaire a rendu en tout et pour tout 15 rapports définitifs au Juge?
Depuis 2015, on note une moyenne de 3 rapports/an!!!A ce rythme il lui faudra encore 10 ans pour terminer sa mission?
A ce propos, Maître Jacques BETTENFELD nous indique qu'une mise en état aura lieu le 13 Avril 2021 au TGI de Metz.

2 Janvier 2021
Extension du couvre-feu de 18h à 6h dans 16 départements dont la Moselle qui sera mise en place sur l'ensemble du territoire le 16 Janvier 2021.

18 Janvier 2021
Le Sénateur JM MIZZON, sur le plateau de Public Sénat a commenté un reportage sur la problématique des dégâts miniers à Rosbruck dans l'émission "Allons+loin" présentée par Rebecca FITOUSSI.

28 Janvier 2021
Compte tenu de la propagation des souches variantes de la COVID-19 l'Assemblée Générale de la CLCV de Rosbruck est reportée à l'année prochaine et ceux dès que les mesures sanitaires le permettront.
Le comité 2020 de la CLCV de Rosbruck est reconduit pour cette année.

9 Février 2021
Plaidoirie de Maître Xavier IOCHUM au TGI de Sarreguemines, contre CDF/ l'Etat, pour la perte de valeur des maisons situées en zone rouge inondation et sur le préjudice d'anxiété à vivre dans une maison sinistrée par les dégâts miniers.
Le tribunal a mis la décision en délibéré au 13 avril prochain pour ce premier groupe de 6 familles.

14 Février 2021
Brigitte KLASKALA membre de notre comité de la CLCV vient de nous quitter.           

26 Février 2021
Concernant la réforme du code miniers, la CLCV a contacté les parlementaires pour que ce projet puisse enfin clarifier lisiblement le dommage minier, mais aussi que l’État prenne en charge les conséquences de la remontée de l’eau minière dans les zones lourdement affaissées par l’exploitation minière. 
 

16 Mars 2021
Le RL évoque dans son article le retard des expertises dans la procédure en appel à Metz contre CDF.

Au journal de 13h de TF1, passage d’un reportage sur l’Après-mine et les sinistrés de Rosbruck. 

17 Mars 2021
Le Sénateur JM MIZZON interpelle la Ministre Barbara BOMPILI, de la nécessité d’adapter le code minier pour résoudre le cas des sinistrés de Rosbruck.

19 Mars 2021
Le président KUCHEIDA d’ACOM France est à nouveau intervenu auprès de Mme BOMPILI sur la lenteur des expertises. Au regard de ces éléments il indique qu’il est primordial que l’État assume sa responsabilité dans l’Après-mine.

30 Mars 2021
La CLCV interpelle les élus nationaux pour obtenir une « Étude d’impact des maisons en pente situées en zone rouge et orange inondations ». 

9 Avril 2021
Hélène ZANNIER députée de Saint-Avold et la députée Caroline FIAT de Verdun sont intervenues à l’assemblée Nationale à l’occasion du débat sur le projet de loi « Climat », nous les remercions cordialement d’avoir à cette occasion, clairement fait passer notre message.

12 Avril 2021
Le sénateur JM MIZZON a remis notre demande de « Étude d’impact » à la ministre Barbara BOMPILI.

13 Avril 2021
Maître Xavier IOCHUM, nous informe que le TGI de Sarreguemines, déboute notre plainte sur « l’anxiété ».

Passage de FR3 à Rosbruck pour relater la lenteur de la procédure judiciaire.

26 Avril 2021
L’association « Après-mines Moselle-Est » qui regroupe les maires de bassin minier, vient de renouveler son comité. Notre maire, Bernard BETKER, en prend la présidence secondée par deux vice-présidents, Gilbert SCHUH maire de Morsbach et Gabriel WALKOWIAK maire de Diesen. Jean-Bernard MARTIN maire de Cocheren prend la fonction de secrétaire et Yves LUDWIG maire de Stiring de trésorier.