29 novembre
2024
26 novembre
2024 RL
18 Septembre
2024 RL
13 Septembre
2024 RL de Forbach
Août 2024
Juillet 2024
17 Mai 2024
Pour
mieux comprendre le risque inondable dans cette cuvette,
cliquez sur le lien ci-dessous :
Inondation digue minière de Rosbruck du 17 05 2024.pdf
15 Mai 2024
13 Mai 2024
2 MAI 2024
21 Avril 2024
26 Mars 2024
21 Mars 2024
+
17 Mars 2024
20 Janvier 2024
3 Janvier 2024
16 Décembre 2023
4 Décembre 2023
28 Novembre 2023
8 Novembre 2023
27 Septembre 2023
10 Juillet 2023
22 Avril 2023
2 Mars 2023
https://latitudes-2023.fr/rosbruck-village-sous-mine-affaisement-moselle/
Le reportage sur l’après-mine
à Rosbruck, réalisé par trois étudiants de l’École
supérieure de journalisme de l’Université de Lille.
19 Février 2023
"Sur le site
Facebook du député Kévin PFEFFER"
19 Février 2023
La réponse ministérielle indique :
“La
remontée constatée de la nappe, qui tend à retrouver son
niveau naturel, n’a donc pas pour seule origine
l’ancienne exploitation minière...
... C’est pourquoi l’État a
prévu de recourir à l’établissement
d’un plan de prévention des
risques naturels inondation (PPRI),
sur l’ensemble du BHL, qu’il s’agisse de zones
affaissées ou non affaissées et quel que soit le
phénomène (débordement ou remontée de nappe) ‟.
Analyse renversante :
Nous maintenons que, s’il n’y
avait pas eu d’exploitation charbonnière, on ne
parlerait pas aujourd’hui des dégâts miniers ni de
remontée de cette eau minière polluée qui, avec l’arrêt
de l’exhaure, restera la seule cause directe des futurs
dommages.
En qualifiant ce risque
de NATUREL et non MINIER, tôt ou tard l’État se défaussera
de sa responsabilité comme il s'est désengagé de la remise
en état de nos maisons fissurées et toujours en pente.
3 Février 2023
10 Janvier 2023
29 Décembre 2022
22 Décembre 2022
18 Décembre 2022
9 Novembre 2022
26 Octobre 2022
22 Octobre 2022
14 Octobre 2022
5 Juin 2022
20 Mai 2022
14 Mai 2022
20 Avril 2022
Article 1382 du Code
Civil: "Tout fait
quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
celui par la faute duquel il arrive à le réparer".
15 Avril 2022
10 Avril 2022
18 Mars 2022
11 Mars 2022 16 Mars 2022
2 Mars 2022
Article à voir dans la
rubrique "La presse en parle
20 Février 2022
Article à voir dans la
rubrique "La presse en parle"
23 Janvier 2022
Article du RL dans la
rubrique "La presse en parle"
3 Janvier 2022
Novembre 2021
11 Novembre 2021
Article du RL dans la
rubrique "La presse en parle"
25 Octobre 2021
Article du RL dans la
rubrique "La presse en parle"
Vue sur le site du député Christophe AREND
8 Octobre 2021
18 Septembre 2021
22Août 2021
7 Juillet 2021
Articles du RL dans la
rubrique "La presse en parle"
4 Juillet 2021
4 Juillet 2021
3 Juillet 2021
Article du RL dans la
rubrique "La presse en parle"
24 Juin 2021
Voir le
résumé dans la
rubrique "La presse en parle"
20 Juin 2021
19Juin 2021
12 Juin 2021
Propos recueillis par Stéphane MAZZUCOTELLI
Détails dans la "Presse en
parle"
28 Mai 2021
19 Mai 2021
13 Avril 2021
Reportage diffusé par FR3 le 13 avril 2021
16 Mars 2021
Reportage sur Rosbruck
diffusé dans le 13h de TF1 le 16 mars 2021
Cliquer sur l'image pour découvrir le reportage
16 Mars 2021
14 Février 2021
10 Février 2021
Voir le
résumé dans la
rubrique "La presse en parle"
29 Janvier 2021
Plus d'information dans la
rubrique "La presse en parle"
28 Janvier 2021
18 Janvier 2021
La chaîne télé PUBLIC SENAT a
consacré une partie de son émission « Allons plus loin »
aux problèmes des dégâts miniers à Rosbruck
Le sénateur de la Moselle Jean-Marie MIZZON
était l’invité de cette émission.
Pour voir cette émission
cliquez sur l'image ci dessous
16 Janvier
2021
8 Octobre 2020
Voir l'article du RL sous "la presse en parle"
2 Octobre 2020
22 Septembre
2020
Avant sa disparition, CDF n’a pas
seulement
oublié de répertorier ce pont
Il
a également occulté les
nombreux dommages causés sur le
patrimoine par la faute de cette exploitation
dévastatrice du
« Foudroyage sans Remblayage » sous des zones habitées.
Situation du
réservoir minier du bassin houiller au 30 juin 2020
Réaction de la
remontée de l'eau minière suite à l'arrêt du pompage au
puits Vouters à Merlebach
L'État seul garant des dommages causés par
l’exploitation minière
et les conséquences sur la remontée de la
nappe dans les zones affaissées.
Article
L155-3 du code minier: En cas de disparition ou de
défaillance du responsable, l'État est garant de la
réparation des dommages...
Le Conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD) a été chargé par la Ministre
de la transition écologique et solidaire d'une mission sur
la reconstitution de la nappe des Grès du Trias inférieur au
nord de la Moselle.
À ce titre, deux ingénieurs des ponts, des
eaux et des forêts du CGEDD, vont rencontrer le Sénateur
Jean-Marie MIZZON qui est également Président de
l’Association des maires ruraux de Moselle pour connaître sa
vision, tant sur la situation actuelle que sur les
évolutions possibles ou souhaitables qui seraient utiles à
leurs réflexions.
Le Sénateur MIZZON, pour étoffer son rapport
a contacté la CLCV de Rosbruck, l’ADEPRA et l’ADELP, trois
associations impliquées sur le sujet de la remontée de la
nappe phréatique dans notre bassin minier.
Nous espérons maintenant que la réunion qui a
eu lieu le 22 Mai 2020 à Rosbruck permette au Sénateur
MIZZON de transmettre nos propositions en précisant bien que
l’arrêt de l’exhaure programmé par HBL/CDF reste la seule
cause de l’origine de la remontée de la nappe phréatique.
Outre la reconnaissance des dommages miniers
pour les sinistrés du Bassin Houiller, la
CLCV a également souhaité qu’une enquête Sénatoriale puisse
être mise en place pour que l’ensemble des sinistres miniers
existants et à venir soient pris en charge par l’État au
travers d’un PPR MINIER et non NATUREL.
17 Mars 2020
4 Mars 2020
Voir l'article dans
"La Presse en Parle"
20 février 2020
Le diaporama "les
sacrifiés de l'Après-mine" présenté le 14 février 2020
lors de la 25éme Assemblée Générale de la CLCV est en ligne
cliquez
ICI
14 février 2020
La Présidente Joëlle PIRIH
rend un vibrant hommage au maire de Rosbruck, Pierre
STEININGER, qui a nous a toujours soutenu durant ses 3
mandats
pour voir la vidéo
cliquez sur l'image
16 Février 2020
14 Février 2020
7 Février 2020
19 Décembre
2019
L'exploitant minier RAG doit continuer à pomper l'eau
d'exhaure en Sarre
Dans le différend concernant l'inondation de la mine de
la Sarre, le tribunal administratif supérieur a rejeté les
appels de l'autorité minière et de RAG qui doit donc
continuer le pompage.
20 mois après la décision du tribunal administratif sur les
inondations à venir, les juges de l'instance supérieure
confirment une fois de plus l'erreur commise par l'autorité
minière.
En 2013, l'autorité a autorisé RAG à inonder partiellement
la mine à l'aide d'un plan d'exploitation spécial mais sans
examen au préalable se basant à partir d'un avis de la loi
sur l'eau datant de l'exploitation minière en activité.Les
pompes ont été fermées et l'eau de la mine de la Sarre a
lentement augmenté.
Le procès de la municipalité de NALBACH a mis fin à cela.
15 Novembre 2019
Remontée de la
nappe dans le Bassin Houiller
Les élus demandent un PPRM
(Plan de
Prévention du Risque Minier)
9 Novembre 2019
3 Novembre 2019
5 Octobre 2019
Septembre 2019
6 Août 2019
15 ans après l’arrêt de la dernière mine, l’État essaye en
vain de chercher dans ce gruyère anthropique, une origine
accidentelle d’un phénomène répétitif qui malheureusement
pour nous, s’accélèrera avec la remontée de la nappe
phréatique dans notre bassin minier mosellan.
17 juillet 2019
La dernière
boulangerie du village a rejoint les 80 autres maisons déjà
arrachées par cette exploitation honteuse du Foudroyage
sans remblayage sous des zones habitées!
9 juillet 2019
3 Juillet 2019
L'État doit assumer les
conséquences désastreuses de son exploitation minière qui n'a à aucun moment
tenue compte de l'environnement en surface.
L'Association des Communes Minières de France "ACOM",
solidaire à nos actions, fait pression pour que l'État mette en place un PPRM.
24 mars 2019
23 mars 2019
21 mars 2019
17 mars 2019
15 Mars 2019
1er Mars 2019
En l'absence de PPRM dans notre
région et après Paul FELLINGER, Président du Scot du Val de Rosselle, c'est au
tour de Jean-Claude HOLZ, Président de l'Association des Maires de l'Après-mine
du Bassin Houiller de se joindre à notre revendication pour le placement de PPRM
en Moselle-Est.
14 Février 2019
A quand un plan pour les
propriétaires des maisons dégradées par le foudroyage sans remblayage de CDF à
Rosbruck???
"Dans l'édition du Républicain Lorrain de ce
jour"
7 février 2019
5 février 2019
30 janvier 2019
Cahier de doléances à Rosbruck
Les maisons sinistrées par
l'exploitation charbonnière demandent la reconnaissance de l'État
Voir la suite dans notre rubrique "LA PRESSE en PARLE"
18 janvier 2019
14 décembre 2018
A cette occasion, la CLCV de Rosbruck a déposé ses
doléances , à la mairie de Forbach
Notre Garde des
Sceaux Nicole BELLOUBET, a assuré que la réponse pénale sera ferme envers les
casseurs après les violences commises dans le sillage des manifestations de la
juste cause des GILETS JAUNES.
Mais au fait,
qu’en est-il des casseurs qui ont détruit en toute connaissance de cause nos
maisons par cette exploitation inconsidérée et honteuse du Foudroyage sans
remblayage sous des zones habitées à Rosbruck ?
CDF se disait
un industriel responsable qui compense, dédommage et répare ce qui a été
endommagé par l’exploitant!!!
Et pourtant en
2018, malgré l’article 75-1 du code minier, des sinistrés, aujourd’hui en danger
de mort « Zone Rouge inondation du Weihergraben » vivant dans des maisons en
pente n’ont toujours pas obtenu réparation de leurs biens.
Nous demandons
aussi à l’Etat de prendre enfin ses responsabilités et de placer des PPRM dans
notre bassin à l’image de ce qui a été mise en place sur l’ensemble de la
France.
La Présidente
Joëlle PIRIH
8 décembre 2018
26 novembre 2018
Au travers du nouveau "PAC Novembre 2018" « Porter
à Connaissance »
de la Préfecture de la Moselle
ALERTE ORANGE
34
communes impactées par la remontée de nappe phréatique
dans notre Bassin Houiller
Les cartes
de cette remontée de nappe peuvent être consultées en mairie.
15.917 à 17.277 bâtiments vont avoir les pieds dans l’eau !
Que dit la Préfecture:
La prise en compte du risque de l’urbanisme constitue un enjeu
majeur pour la protection des biens et des personnes, elle relève de la
responsabilité des collectivités
En clair, l'Etat se désengage de
sa responsabilité dans l'Après-Mine!!!
Impact de la remontée de nappe
à Rosbruck
20 novembre 2018
RADON dans le bassin
ferrifère à OTTANGE ?
La CGT se bat pour établir le lien entre le radon
et le nombre de décès suite au cancer du poumon dans ce village.
12 octobre 2018
Ne pas oublier que l’on parle d’une remontée de nappe phréatique souillée par
l’exploitation charbonnière.
Sur la problématique de la remontée de nappe et la
gestion des inondations, le SCOT exige l'élaboration d'un plan de prévention des
risques miniers "PPRM inondations".
Une motion votée par le syndicat qui demande des mesures compensatoires en cas
de problème, va être transmise au Préfet.
12 octobre 2018
Un trou béant au bord de l'A320 à Rosbruck
Un phénomène lié aux affaissements
miniers à moins de deux mètres de la chaussée. L'exploitation minière continu a
provoquer "EN 2018" des dégâts dans notre région.
28 août 2018
Nicolas Hulot, ministre de l'Écologie, annonce sa
démission.
Nicolas Hulot a annoncé, mardi 28 août, sa décision de quitter le gouvernement.
Le ministre de la transition écologique, qui a dénoncé notamment la présence des
lobbies, a indiqué n'avoir averti ni Emmanuel Macron, ni le Premier ministre.
22 août 2018
Le Ministère de la transition écologique et solidaire via Anne
RUBINSTEIN cheffe du cabinet en charge des « enjeux territoriaux et des
ressources humaines »répond à la CLCV.
13 août 2018
Réponse de Joëlle PIRIH au Ministre Nicolas HULOT
suite à son courrier.
Monsieur le Ministre,
Je fais
suite au courrier que vous avez adressé à Gérard LONGUET en date du 26 juin 2018
concernant la demande d’aide aux victimes de l’exploitation minière du bassin
houiller en Moselle et plus précisément de Rosbruck.
En prenant
note de cette lettre, il me semblait important de corriger ce tableau laconique
brossé déjà à l’époque par les responsables de Charbonnages de France et sur
lequel, l’ensemble des Gouvernements successifs comme vous aujourd’hui se
réfèrent pour occulter la réalité de ce désastre écologique commis en toute
connaissance de cause par les Charbonnages de France qui décida dans les années
80, pour augmenter sa productivité de ne plus remblayer ses galeries après
exploitation du charbon.
Cette
méthode irresponsable du « FOUDROYAGE sans REMBLAYAGE dans des ZONES HABITEES»
et un fait sans précédent, le village de Rosbruck sinistré à 100% a été ainsi
volontairement sacrifié au nom de la rentabilité.
En guise de
réparation, CDF ne laissant aucune alternative aux sinistrés, expertisaient puis
jugeaient de la nécessité sur la nature des réparations à effectuer, 80 maisons
durent être arrachées, 80 autres furent relevées et pour le reste les familles
furent condamnées à vivre dans des maisons fissurées et en pente.
CDF de son
propre chef, n’envisageait pas de relevage pour les immeubles dont la pente
était inférieure à 3% ? Or les normes françaises de l’habitat ainsi que la
jurisprudence existante fixent à 0,6% de pente le seuil d’inhabilité.
En matière
d’indemnisation avant 1998, l’opacité était totale et ne se basait sur aucune
règle de bon sens. Pour les pentes de 1,4%, CDF proposa une somme de 9.000€, une
proposition renouvelée quand la pente atteignit 2,8%. C’est ainsi qu’une maison
avec un dénivelé de 47 cm de part et d’autre de la maison, insalubre,
inhabitable et invendable avec 18.000€ pour solde de tout compte a
littéralement ruiné cette famille aujourd’hui à la retraite qui avait placé
toutes ses économies de tout une vie de labeur dans ce patrimoine.
Ceci donne
une idée des « miettes » accordées par CDF/HBL « aux pigeons » de sinistrés du
Bassin Houiller, qui quinze ans après l’arrêt de l’exploitation en France vivent
toujours prisonnier dans des maisons en pente qui continuent à se dégrader.
Une
commission parlementaire, venue étudier l’application de la loi, avait dénoncé
ce système et remis en 2002 un rapport accablant pour CDF/HBL en concluant :
« C’est un bassin d’emploie entier qui supporte les conséquences d’une
défaillance organisée. Une fois encore, l’attitude de l’exploitant qui a
pourtant occasionné les dégâts, a d’une manière générale cherché à fuir ses
responsabilités… ».
Sachez
encore Monsieur le Ministre, qu’il n’y a aucun sinistré de note association qui
souhaite profiter de la situation pour s’enrichir ! Mais les pratiques opaques
des HBL qui ne fournissaient aucune trace écrite, ni devis de leurs
interventions, laissant ainsi la place à toute sorte de magouilles ont fait
réagir une quarantaine de sinistrés qui ont engagé en 2007 une action commune en
justice, pour uniquement l’indemnisation en pente et reposant sur l’application
du barème de la FGAO pour les dégâts antérieurs à 1998.
Cette
demande, par essence incomplète, reposait sur une méthode simple et connue ne
nécessitant pas d’expertises complémentaires longues et onéreuses.
Le 14
septembre 2010, le TGI de Sarreguemines a reconnu le bien fondé des demandes en
condamnant CDF à une indemnisation complémentaire ne représentant que 65% de la
demande basée sur la méthode du FGAO.
Malgré tout
CDF a fait appel de la décision et la Cour d’Appel de Metz à infirmé ce jugement
fin 2015 en ordonnant de nouvelles expertises maison par maison pour estimer les
travaux et les coûts pour chaque désordre minier.
Des
familles pour beaucoup dans un âge avancé alors que les expertises sont toujours
en cours craignent maintenant et après avoir vécu une trentaine d’années en
pente de devoir transmettre un boulet à leurs enfants.
Dans
l’autre registre concernant la commune, vous indiquez que l’Etat n’a jamais
contesté le droit à une indemnisation des dégâts d’origine minière affectant les
biens de la commune ce qui nous laisse dubitatif puisque vous faite appel du
jugement en contestant à nouveau le montant des réparations évaluées par une
expertise judiciaire totalement indépendante !!!
En juin
2014, un porté à connaissance place notre lotissement en Zone Rouge au travers
d’un Plan de Prévention de Risques NATURELS Inondations (PPRN I) ??
Après
s’être affaissé de 15 mètres par la faute du « FOUDROYAGE sans REMBLAYAGE », une
trentaine de maisons se retrouvent dans cette cuvette anthropique à quatre
mètres sous le niveau de la Rosselle (rivière la plus polluée d’Europe qui borde
le village).
Alors, dire
que l’Etat assume pleinement sa responsabilité dans l’après-mine ne fait plus
sourire les propriétaires de Rosbruck à qui ont annonce dix ans après la
fermeture de la dernière mine et après avoir été abandonné dans leur ruine,
qu’ils sont maintenant en danger de mort ?
Pourtant
des Plan de Prévention de Risques MINIERS ont été mis en place dans toute la
France.
Au travers
d’un PPR NATURELS Inondations, l’Etat affirme bien sa volonté de se décharger de
la problématique des dégâts causés et des risques graves à venir ayant un impact
sur la sécurité des biens et des personnes dans notre région frontalière à
Rosbruck.
Je me
permets cette dernière remarque concernant votre budget annuel en rapport avec
Rosbruck : Construction d’une digue + une station de relevage pour pomper des
eaux de pluies et les eaux usées hors du périmètre en sachant que dans les
prochaines années cette zone nécessitera en plus, 4 forages de rabattement de la
nappe qui devront eux aussi pomper éternellement !
De l’autre
côté de la frontière, la Sarre à déjà fait savoir qu’elle souhaite pour des
raisons économique abandonner les pompages trop couteux pour le Land.
Alors au
niveau des économies de budget, n’aurait-il pas mieux valu exproprier la
trentaine de familles dans une zone sécurisée au lieu d’entreprendre ces travaux
aux coûts inestimables ?
Je termine
en vous invitant cordialement à visiter notre village et vous pourrez constater
par vous-même le désarroi des familles condamnées à vivre dans leurs maisons
sinistrées.
Je vous
prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute
considération.
Joëlle PIRIH
Copie à Monsieur le
Sénateur Gérard LONGUET
11 juillet 2018
Soutient inconditionnel de la CLCV Nationale
et nos remerciements à son Président Jean-Yves MANO mais
aussi à
Pierre SPACHER président départemental de la CLCV
26 juin 2018
Le Sénateur Gérard LONGUET sensibilisé par notre démarche et
que l'on remercie au passage a écrit au Ministre Bruno LE
MAIRE qui a transmis le courrier au Ministre d'Etat Nicolas
HULOT.
Ci-joint la réponse qui nous a été transmise:
8 juin 2018
Le Président MACRON nous fait savoir qu'il transmet le
dossier au Ministère en charge de l'après-mine.
19 avril 2018
17 avril 2018
10 avril 2018
1- On a exploité du charbon pendant près de deux siècles dans notre bassin
minier « Est Mosellan ».
A la fermeture des mines les puits furent ennoyés, aujourd’hui avec la remontée
de la nappe, la Préfecture annonce que des zones habitables et affaissées par
l’exploitation minière vont être inondées au travers d’un PPRN I «Plan de
Prévention de Risques Naturels Inondations».
Pourquoi l’État se désengage-t-il dans notre région frontalière alors que des
PPRM « Plan de Prévention de Risques Miniers » existent dans toute la
France ?
2- En l’absence d’un Code Minier lisible en comparaison avec les pays voisins,
pourquoi l’État s’obstine encore aujourd’hui à s’engager dans la refonte d’un
nouveau Code Minier qui avait pourtant fait l’unanimité auprès de nos
parlementaires avec les propositions du Conseiller d’époque TUOT ?
27 mars 2018
Reportage de FRANCE 5 sur
Rosbruck
21 mars 2018
En Sarre, les houillères allemandes "RAG" projettent d'arrêter le pompage des
eaux jugé trop couteux (entre 17 et 20 millions d'€ par an)! Une enquête public
est en cours.
19 mars 2018
Reportage de la télé allemande SR1 sur Rosbruck
14 mars 2018
Une réunion a été organisée à la Mairie de Rosbruck par Madame le
Sous-Préfet Claude DULAMON accompagnée des responsables de la DDT, de la DREAL,
du BRGM, de la Gendarmerie et des Pompiers pour une concertation sur le nouveau
projet du « Plan de Prévision des Risques » en présence des représentants de la
commune : Le Maire Pierre STEININGER, les Adjoints Gilbert COMPARON, Laurent
BINTZ et la Conseillère Joëlle PIRIH.
Affaire à suivre de très près, car l’administration souhaite
placer un risque MINIER en risque NATUREL ?
Nos assurances ne prenant pas en charge les dégâts causés par
l’exploitation charbonnière, nous pouvons nous attendre à un nouveau bras de fer
contre l’État !
Notre interrogation :
Pourquoi l’État s’obstine-t-il
à ne pas reconnaitre les DEGATS MINIERS dans notre Bassin Houiller
Mosellan, alors qu’un Plan de Prévention des Risques Miniers pour délimiter les
zones exposées ont été mis en place sur l’ensemble du territoire Français ?
9 mars 2018
3 Février 2018
2 Février 2018
Norbert SCHEID, président d’honneur de la CLCV mis à
l’honneur par la municipalité de Rosbruck.
Nos félicitations au couple.
11 janvier 2018
La CLCV de Rosbruck solidaire, participe à la manifestation
de Sarreguemines, pour défendre les tribunaux de
Sarreguemines et Thionville, et la Cour d’Appel de Metz qui
sont menacés par la réforme de la carte judiciaire.
1er janvier 2018.
La société « Charbonnages de France » créée
en 1946 lors de la nationalisation des houillères a été mise
en liquidation le 31 décembre 2007, elle est définitivement
dissoute au 31 décembre 2017.