Commune de ROSBRUCK 
         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette rubrique vous informe des dernières actualités de l'après mine, elle est mise à jour par la CLCV et la municipalité de Rosbruck

Les actualités


 

Suite à son exploitation du « Foudroyage sans Remblayage », nous avons ressorti cette publicité de C D F  des années 80 

Après avoir autorisé C. D. F.,  à abandonner les concessions sans remise en état de notre patrimoine, et pour éviter d’ergoter*, plusieurs années après la fermeture des mines, nous demandons à l’Etat (que nous invitons à Rosbruck) de faire respecter la loi pour que nous puissions enfin obtenir la réparation de nos préjudices.

*Chicaner par des raisonnements subtils


8 décembre 2018


26 novembre 2018

Au travers du nouveau  "PAC Novembre 2018" « Porter à Connaissance » 

de la Préfecture de la Moselle

ALERTE ORANGE

 34 communes impactées par la remontée de nappe phréatique

dans notre Bassin Houiller

Les cartes de cette remontée de nappe peuvent être consultées en mairie.

 

15.917 à 17.277 bâtiments vont avoir les pieds dans l’eau !

Que dit la Préfecture:
La prise en compte du risque de l’urbanisme constitue un enjeu majeur pour la protection des biens et des personnes, elle relève de la responsabilité des collectivités

En clair, l'Etat se désengage de sa responsabilité dans l'Après-Mine!!!

 


Impact de la remontée de nappe à Rosbruck


20 novembre 2018

RADON  dans le bassin ferrifère à OTTANGE ?

La CGT se bat pour établir le lien entre le radon et le nombre de décès suite au cancer du poumon dans ce village.


12 octobre 2018

Ne pas oublier que l’on parle d’une remontée de nappe phréatique souillée par l’exploitation charbonnière.

Sur la problématique de la remontée de nappe et la gestion des inondations, le SCOT exige l'élaboration d'un plan de prévention des risques miniers "PPRM inondations".
Une motion votée par le syndicat qui demande des mesures compensatoires en cas de problème, va être transmise  au Préfet. 
 


12 octobre 2018

Un trou béant au bord de l'A320 à Rosbruck

 
Un phénomène lié aux affaissements miniers à moins de deux mètres de la chaussée. L'exploitation minière continu a provoquer "EN 2018" des dégâts dans notre région.

 


28 août 2018

Nicolas Hulot, ministre de l'Écologie, annonce sa démission.

Nicolas Hulot a annoncé, mardi 28 août, sa décision de quitter le gouvernement. Le ministre de la transition écologique, qui a dénoncé notamment la présence des lobbies, a indiqué n'avoir averti ni Emmanuel Macron, ni le Premier ministre.


22 août 2018

Le Ministère de la transition écologique et solidaire via Anne RUBINSTEIN cheffe du cabinet en charge des « enjeux territoriaux et des ressources humaines »répond à la CLCV.

 

 

13 août 2018


Réponse de Joëlle PIRIH au Ministre Nicolas HULOT      suite à son courrier.

Monsieur le Ministre,

Je fais suite au courrier que vous avez adressé à Gérard LONGUET en date du 26 juin 2018 concernant la demande d’aide aux victimes de l’exploitation minière du bassin houiller en Moselle et plus précisément de Rosbruck.

En prenant note de cette lettre, il me semblait important de corriger ce tableau laconique brossé déjà à l’époque par les responsables de Charbonnages de France et sur lequel, l’ensemble des Gouvernements successifs comme vous aujourd’hui se réfèrent pour occulter la réalité de ce désastre écologique commis en toute connaissance de cause par les Charbonnages de France qui décida dans les années 80, pour augmenter sa productivité de ne plus remblayer ses galeries après exploitation du charbon.

Cette méthode irresponsable du « FOUDROYAGE sans REMBLAYAGE dans des ZONES HABITEES» et un fait sans précédent, le village de Rosbruck sinistré à 100% a été ainsi volontairement sacrifié au nom de la rentabilité.

En guise de réparation, CDF ne laissant aucune alternative aux sinistrés, expertisaient puis jugeaient de la nécessité sur la nature des réparations à effectuer, 80 maisons durent être arrachées, 80 autres furent relevées et pour le reste les familles furent condamnées à vivre dans des maisons fissurées et en pente.

CDF de son propre chef, n’envisageait pas de relevage pour les immeubles dont la pente était inférieure à 3% ? Or les normes françaises de l’habitat ainsi que la jurisprudence existante fixent à 0,6% de pente le seuil d’inhabilité.

En matière d’indemnisation avant 1998, l’opacité était totale et ne se basait sur aucune règle de bon sens. Pour les pentes de 1,4%, CDF proposa une somme de 9.000€, une proposition renouvelée quand la pente atteignit 2,8%. C’est ainsi qu’une maison avec un dénivelé de 47 cm de part et d’autre de la maison, insalubre, inhabitable et invendable avec 18.000€ pour solde de tout compte a  littéralement ruiné cette famille aujourd’hui à la retraite qui avait placé toutes ses économies de tout une vie de labeur dans ce patrimoine.

Ceci donne une idée des « miettes » accordées par CDF/HBL « aux pigeons » de sinistrés du Bassin Houiller, qui quinze ans après l’arrêt de l’exploitation en France vivent toujours prisonnier dans des maisons en pente qui continuent à se dégrader.

Une commission parlementaire, venue étudier l’application de la loi, avait dénoncé ce système et remis en 2002 un rapport accablant pour CDF/HBL en concluant : « C’est un bassin d’emploie entier qui supporte les conséquences d’une défaillance organisée. Une fois encore, l’attitude de l’exploitant qui a pourtant occasionné les dégâts, a d’une manière générale cherché à fuir ses responsabilités… ».

Sachez encore Monsieur le Ministre, qu’il n’y a aucun  sinistré de note association qui souhaite profiter de la situation pour s’enrichir !  Mais les pratiques opaques des HBL qui ne fournissaient aucune trace  écrite, ni devis de leurs interventions, laissant ainsi la place à toute sorte de magouilles ont fait réagir une quarantaine de sinistrés qui ont engagé en 2007 une action commune en justice, pour uniquement l’indemnisation en pente et reposant sur l’application du barème de la FGAO pour les dégâts antérieurs à 1998.

Cette demande, par essence incomplète, reposait sur une méthode simple et connue ne nécessitant pas d’expertises complémentaires longues et onéreuses.

Le 14 septembre 2010, le TGI de Sarreguemines a reconnu le bien fondé des demandes en condamnant CDF à une indemnisation complémentaire ne représentant que 65% de la demande basée sur la méthode du FGAO.

Malgré tout CDF a fait appel de la décision et la Cour d’Appel de Metz à infirmé ce jugement fin 2015 en ordonnant de nouvelles expertises maison par maison pour estimer les travaux et les coûts pour chaque désordre minier.

Des familles pour beaucoup dans un âge avancé alors que les expertises sont toujours en cours craignent maintenant et après avoir vécu une trentaine d’années en pente de devoir transmettre un boulet à leurs enfants.

Dans l’autre registre concernant la commune, vous indiquez que l’Etat n’a jamais contesté le droit à une indemnisation des dégâts d’origine minière affectant les biens de la commune  ce qui nous laisse dubitatif puisque vous faite appel du jugement en contestant à nouveau le montant des réparations évaluées par une expertise judiciaire totalement indépendante !!!

En juin 2014, un porté à connaissance place notre lotissement en Zone Rouge au travers d’un Plan de Prévention de Risques NATURELS Inondations (PPRN I) ??

Après s’être affaissé de 15 mètres par la faute du « FOUDROYAGE sans REMBLAYAGE », une trentaine de maisons se retrouvent dans cette cuvette anthropique à quatre mètres sous le niveau de la Rosselle (rivière la plus polluée d’Europe qui borde le village).

Alors, dire que l’Etat assume pleinement sa responsabilité dans l’après-mine ne fait plus sourire les propriétaires de Rosbruck à qui ont annonce dix ans après la fermeture de la dernière mine et après avoir été abandonné dans leur ruine, qu’ils sont maintenant en danger de mort ?

Pourtant  des Plan de Prévention de Risques MINIERS ont été mis en place dans toute la France.

Au travers d’un PPR NATURELS Inondations, l’Etat affirme bien sa volonté de se décharger de la problématique des dégâts causés et des risques graves à venir ayant un impact sur la sécurité des biens et des personnes dans notre région frontalière à Rosbruck.

Je me permets cette dernière remarque concernant votre budget annuel en rapport avec Rosbruck : Construction d’une digue + une station de relevage pour pomper des eaux de pluies et les eaux usées hors du périmètre en sachant que dans les prochaines années cette zone nécessitera en plus, 4 forages de rabattement de la nappe  qui devront eux aussi pomper éternellement !

De l’autre côté de la frontière, la Sarre à déjà fait savoir qu’elle souhaite pour des raisons économique abandonner les pompages trop couteux pour le Land.

Alors au niveau des économies de budget, n’aurait-il pas mieux valu exproprier la trentaine de familles dans une zone sécurisée au lieu d’entreprendre ces travaux aux coûts inestimables ?  

Je termine en vous invitant cordialement à visiter notre village et vous pourrez constater par vous-même le désarroi des familles condamnées à vivre dans leurs maisons sinistrées.   

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

                                                                  Joëlle PIRIH

Copie à Monsieur le Sénateur Gérard LONGUET


11 juillet 2018

Soutient inconditionnel de la CLCV Nationale et nos remerciements à son Président Jean-Yves MANO mais aussi à
Pierre SPACHER président départemental de la CLCV

26 juin 2018

Le Sénateur Gérard LONGUET sensibilisé par notre démarche et que l'on remercie au passage a écrit au Ministre Bruno LE MAIRE qui a transmis le courrier au Ministre d'Etat Nicolas HULOT.
Ci-joint la réponse qui nous a été transmise:

 


8 juin 2018


Le Président MACRON nous fait savoir qu'il transmet le dossier au Ministère en charge de l'après-mine.

 


 

 

19 avril 2018


17 avril 2018


10 avril 2018

 

 

DEUX QUESTIONS AU PRÉSIDENT MACRON :

 

1- On a exploité du charbon pendant près de deux siècles dans notre bassin minier « Est Mosellan ».

A la fermeture des mines les puits furent ennoyés, aujourd’hui avec la remontée de la nappe, la Préfecture annonce que des zones habitables et affaissées par l’exploitation minière vont être inondées au travers d’un PPRN I «Plan de Prévention de Risques Naturels Inondations». 

Pourquoi l’État se désengage-t-il dans notre région frontalière alors que des PPRM « Plan de Prévention de Risques Miniers » existent dans toute la France ?  

 

2- En l’absence d’un Code Minier lisible en comparaison avec les pays voisins, pourquoi l’État s’obstine encore aujourd’hui à s’engager dans la refonte d’un nouveau Code Minier qui avait pourtant fait l’unanimité auprès de nos parlementaires avec les propositions du Conseiller d’époque TUOT ?


 

27 mars 2018

Reportage de FRANCE 5 sur Rosbruck
 


21 mars 2018
En Sarre, les houillères allemandes "RAG" projettent d'arrêter le pompage des eaux jugé trop couteux (entre 17 et 20 millions d'€ par an)! Une enquête public est en cours.


19 mars 2018

Reportage de la télé allemande SR1 sur Rosbruck


14 mars 2018
Une réunion a été organisée à la Mairie de Rosbruck par Madame le Sous-Préfet Claude DULAMON accompagnée des responsables de la DDT, de la DREAL, du BRGM, de la Gendarmerie et des Pompiers pour une concertation sur le nouveau projet du « Plan de Prévision des Risques » en présence des représentants de la commune : Le Maire Pierre STEININGER, les Adjoints Gilbert COMPARON, Laurent BINTZ et la Conseillère Joëlle PIRIH.

Affaire à suivre de très près, car l’administration souhaite placer un risque MINIER en risque NATUREL ?                  

Nos assurances ne prenant pas en charge les dégâts causés par l’exploitation charbonnière, nous pouvons nous attendre à un nouveau bras de fer contre l’État !

Notre interrogation : Pourquoi l’État s’obstine-t-il à ne pas reconnaitre les DEGATS MINIERS dans notre Bassin Houiller Mosellan, alors qu’un Plan de Prévention des Risques Miniers pour délimiter les zones exposées ont été mis en place sur l’ensemble du territoire Français ?
 


9 mars 2018


 


3 Février 2018


2 Février 2018
Norbert SCHEID, président d’honneur de la CLCV mis à l’honneur par la municipalité de Rosbruck.
Nos félicitations au couple.


11 janvier 2018
La CLCV de Rosbruck solidaire, participe à la manifestation de Sarreguemines, pour défendre les tribunaux de Sarreguemines et Thionville, et la Cour d’Appel de Metz qui sont menacés par la réforme de la carte judiciaire.


1er janvier 2018.
La société « Charbonnages de France » créée en 1946 lors de la nationalisation des houillères a été mise en liquidation le 31 décembre 2007, elle est définitivement dissoute au 31 décembre 2017.


31 décembre 2017
Toute mon équipe et moi-même vous présentons nos meilleurs vœux pour 2018.
Nous vous remercions sincèrement pour la confiance que vous nous accordez.

Très belle année à vous.
Joëlle PIRIH
Présidente de la CLCV de Rosbruck
 


11 décembre 2017: Pétition pour réformer le code minier
L'association des communes minières de France se mobilise pour que cette réforme soit menée à terme.
La CLCV remercie les nombreux signataires de Rosbruck qui ont participé largement à cette demande. 


Plan de Prévention des Risques
Programmation de la Préfecture
 du calendrier à venir pour Rosbruck

 

Dernier trimestre 2017 : Rédaction du nouveau projet de règlement et concertation avec la commune.

1er trimestre 2018 : Concertation avec les autres partenaires.

2ème trimestre 2018 : Enquête publique.

Fin 1er semestre 2018 : Approbation du PPR par le Préfet.

2018 / 2019 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) par la commune.


4 novembre 2017
Assemblée Générale du Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains à Homécourt


1er novembre 2017
Ouverture officielle de notre nouveau site internet.


9 octobre 2017

Maître BETTENFELD dans l'affaire en appel au TGI à METZ, nous indique que l’audience de remise des expertises qui devait avoir lieu le 10 octobre est reportée au 31 octobre 2017.              


6 Octobre 2017 :

Organisée par le Préfet, réunion à Forbach du « Comité de Suivi de la Reconstitution de la Nappe des GTI sur le bassin houiller Lorrain » .

En voulant placer la zone rouge du Weihergraben à Rosbruck en Risques Naturels Inondations , la CLCV accompagnée du Maire Pierre STEININGER, a de nouveau démontré que ce placement fait suite à l’exploitation minière, une origine anthropique qui n'est pas contestable, pouvant de surcroît entraîner des risques de noyade (décrit dans le rapport de ce placement du PPRI).

Un rapport de présentation qui date de 1998 et qui précise en page 17: "Qu’en tout état de cause, les effets des affaissements miniers et de l’arrêt des exhaures relève du PPR « Minier » et que le PPR inondations pourra être révisé en fonction des modifications observées". Donc acte.

Avec la remontée de la nappe phréatique qui va provoquer des aléas inondations, nous demandons à l'Etat de placer cette zone directement impactée en Plan de Prévention des Risques Miniers Inondations. 


6 octobre 2017

Le site a été mis à jour, les rubriques existantes ont été complétées.

Vous trouverez aussi de nouvelles rubriques en particulier la procédure de déclaration de dégâts miniers et un album photos retraçant les actions de la CLCV


2 octobre 2017

Réunion du Groupe d’Information sur l’Après-Mine « GIAM » organisée par le Préfet de la Moselle. Nous y étions présents avec le Maire Pierre STEININGER, Bernard GLANOIS et notre avocat Xavier IOCHUM

Sur le PPR de Rosbruck et à cette occasion la réaction de la CLCV de Rosbruck

"Avec la remontée de la nappe phréatique, beaucoup de zones ayant subi des affaissements miniers vont se retrouver en zone inondable. Cet aléa inondation au travers de la pollution existante des sols où l’industriel a englouti des milliers de m3 de produits chimiques va enchainer des risques miniers résiduels qui vont porter atteintes à notre sécurité et à la salubrité publique.

La loi dispose que les dégâts miniers doivent être pris en charge par l’exploitant, mais on constate que l’Etat qui subroge les Charbonnages de France mène déjà une véritable campagne juridique contre les sinistrés pour retarder voir éviter l’indemnisation des dégâts miniers. (Rosbruck en est l’exemple parfait).

Je tiens à rappeler, que suite à une exploitation dite « Foudroyage sans remblayage » l’exploitant a détruit en toute connaissance de cause nos biens privés et publics, il a également mis tout le vallon du Weihergraben sous le niveau de la Rosselle avec les risques de noyade décrits dans le rapport de présentation du PPRI pour la vallée de la Rosselle.

En ne prenant uniquement en compte « La rupture de la digue » l’Etat va faire passer ces risques d’inondations de manière insidieuse en Catastrophe Naturelle et non Minière, tout cela pour se désengager de sa responsabilité dans l’après-mine.

Un exemple qui malheureusement sera étendu à l’ensemble de notre bassin minier. 

Ainsi, en se dérobant de ses devoirs, l’Etat transmettra cette prise en charge aux collectivités, donc aux citoyens qui n'ont rien demandés et qui payeront en lieu et place de l’industriel.

A l’heure des coupes budgétaires pour les Collectivités locales, la CLCV de Rosbruck tient à manifester ses vives inquiétudes. Nous souhaitons qu’une forte mobilisation de la région, appuyée par l’ensemble des élus se mette en place dans notre Bassin, pour obliger l’Etat, comme l’exige la loi, à prendre en charge l’ensemble des dégâts occasionnés par l’exploitant minier."

Joëlle PIRIH pour le comité CLCV Rosbruck

    


4 septembre 2017

         Le Président MACRON ne passera pas à Rosbruck…..


2 septembre 2017

La commune et la CLCV de Rosbruck ont sollicité au travers du député Christophe AREND, que le Président de la République en visite à Forbach pour marquer le rentrée scolaire, fasse un détour par Rosbruck.


22 juillet 2017

CDF face à la commune de Rosbruck fait appel de la décision du tribunal de Sarreguemines la condamnant à verser près de 6 millions d'€.

La Municipalité accueillit cette nouvelle avec stupéfaction, déception et colère.
Mais elle montre avec quelle obstination Charbonnage de France s’acharne contre la Commune de Rosbruck et met tout en œuvre pour faire traîner les procédures.


19 juillet 2017

 Lors d'une réunion  de la commission information de la commune il a été décidé de développer la rubrique "dégâts miniers" du site internet de la mairie pour en faire la "vitrine" de la CLCV et pour diffuser les informations concernant l'après mine.

5 juillet 2017

Informations sur l’avancement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi)

Suite au courrier de la CLCV à l’attention de notre Préfet en date du 2 décembre 2015 pour placer le vallon du Weihergraben en «  Plan de Prévision des Risques Miniers Inondations » et non en «  Risques Naturels Inondations », la Préfecture nous a répondu de manière évasive sur le maintien des Risques Naturels que nous continuons à contester fortement.

Le 5 juillet 2017, le sénateur François GROSDIDIER nous indique que le Préfet Emmanuel BERTHIER, nous communiquera de façon officielle les résultats de l’étude du cabinet d’architecture « A4 » sur les travaux à réaliser pour chacune des habitations concernées par la zone rouge.     

A noter que cette mise en conformité sera à la charge des sinistrés.  


30 juin 2017

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné Charbonnages de France à payer 5,9 millions d’euros à la commune de Rosbruck.

Des expertises avaient évalué le montant du préjudice à 8,7 millions d’euros.


1er juin 2017

 Procès en appel de Metz contre CDF

La Cour d’Appel de Metz a rejeté le jugement du tribunal de Sarreguemines.
Il a ordonné de nouvelles expertises pour les 44 familles et débouté 5 autres

Maître BETTENFELD, nous indique que l’expert judiciaire Pascal KLEIN, doit rendre son rapport le 1er septembre 2017 et que l’ensemble du litige sera examiné par la Cour d’Appel de Metz le 10 octobre 2017


7 avril 2017

Pour constater les conséquences des affaissements miniers, le juge déplace la chambre civile du tribunal de Sarreguemines pour la circonstance à Rosbruck.


24 mars 2017

 

La CLCV de Rosbruck tiendra son Assemblée Générale

ce vendredi 24 mars 2017 à 19h

à la salle multiculturelle du Hambusch à Rosbruck.

 


Mars 2017

En ce qui concerne "le préjudice de vivre en pente dans une zone inondable", l’expert judiciaire a noté que cela constituait un préjudice de douleur.

Le TGI de Sarreguemines rendra son jugement prochainement.

Une décision qui va apporter un plus dans nos autres procès face aux Charbonnages de France. 


31 janvier 2017

France 2 consacrera, le mardi 31 janvier 2017 à partir de 20h55

Une soirée consacrée à l’exploitation minière et à l’après-mine.

A 22h35, un documentaire relatera entre autre le combat des mineurs et des sinistrés de Rosbruck pour défendre leurs droits.

 

Un retour en 2007 à propos de la fin de CDF