APRES être
descendu de 15 m le lotissement se retrouve sous
le niveau de la Rosselle
APRES le
sens d'écoulement naturel des eaux est inversé
et les eaux ne s'écoulent plus et forment une
mare
APRES il a
fallu construire les installations du
Weihergraben pour "relever" les eaux usées et
les envoyer dans la Rosselle ou une station
d'épuration
APRES les
maison sont sous le niveau de la Rosselle et
exposées aux crues
APRES il a
fallu construire une digue de protection
L'image parle d'elle-même
Après exploitation les
gouttières penchent du mauvais sens et ne se
vident plus… elles débordent
Avec à la clé humidité permanente
des murs, moisissures…
Les juges demandent aux experts
de chiffrer la réparation intégrale des dommages
C'est matériellement impossible,
même réparées ou redressées les maisons seront
toujours en zone à risque et la réparation ne
sera jamais intégrale
sauf si des mesures sont prises
pour reloger les sinistrés hors des zones de
danger
La nappe phréatique est contenue
dans le grés
Le grès se comporte comme une
éponge
Il n'y a pas de lac souterrain
Un autre diaporama détaille le
comportement de la nappe phréatique
L'étude GEODERIS commandée par la
préfecture de la Moselle date de de 2018 et
publiée en 2019
Cette étude de risque a été faite
pour tout le bassin houiller
Personne n'est à l'abri
Si vous êtes dans une zone
"colorée" vous courrez un risque
Et vous devez avertir les
acheteurs potentiels de votre maison… cela
concerne presque tout ROSBRUCK
La nappe phréatique est attaquée
à sa base par les eaux polluées issues de la
"mine"
Et en surface par divers
polluants issus des industries
Cliquez ici
:
Film réalisé par
CDF
Durant l'exploitation les
polluants étaient "au sec"
Après remontée de la nappe ils
seront dans l'eau et se diffuseront dans cette
eau
•Cokerie
Marienau….triangle de Marienau…Gazomètre à
Morsbach
•Cokerie
de Carling
•Centrales
thermiques au charbon, bassins de schlam,
terrils
•Industrie
chimiques Carbochimie puis pétrochimie
Les sinistrés d'aujourd'hui ont
travaillé une grande partie de leur vie pour
acquérir une maison qui représente l'essentiel
de leur capital
Nous allons voir que ce capital
est réduit à "peau de chagrin "
Le fait de déclarer des
habitations en zones à risque rouge et orange
provoque très logiquement une baisse de valeur
de ces maisons
Les tribunaux en sont conscients
puis qu'il demandent aux experts de chiffrer la
moins value occasionnée par la zone rouge
Nier ce fait serait absurde…et
pourtant !
QUI va acheter une telle maison
?? Ou à quel prix ??
Lors d'une vente il faut déclarer
que la maison est en zone à risques
Même si le PPRI est encore à
l'état de projet
La municipalité de ROSBRUCK est à
notre coté depuis longtemps et a très tôt engagé
une action en justice pour le préjudice subi par
la commune
Les autres municipalités
longtemps immobiles commencent à se mobiliser
contre l'Etat qui veut leur faire payer la
facture
Si l'eau remonte à 0,5 m comme
l'indique les cartes les réseaux seront dans
l'eau
La portance des terrains sera
diminuée, des contraintes apparaîtront avec
risque de rupture
Pour les réseaux électriques,
téléphoniques et fibre optique : courant et eau
ne font pas bon ménage et les risques de pannes
seront multipliés
Nos combats sont relayés par la
presse locale que nous invitons systématiquement
lors de nos actions ou réunions publiques
Les terrains se sont effondré
pour l'éternité, les maisons seront toujours "au
fond du trou"
Aucun miracle ne les remontera de
15 m
Pour évacuer les eaux usées il
faudra donc pomper éternellement
Comment les comptables peuvent
ils évaluer une dépense qui n'a pas de fin ?
Les sinistrés sont des êtres
humains ils ne peuvent pas rester indifférents
devant leur patrimoine réduit à néant et les
menaces pour leur sécurité
Ils sont tous anxieux
Nier ces faits serait absurde et
contraire à la raison
vidéo chez les
PIRIH
Et vous trouvez ça drôle ?
Les séismes se passaient durant
la période d'exploitation
Ils pouvaient être très
"anxiogènes" pour reprendre un terme souvent
utilisé par nos adversaires
La préfecture qui dépend de l'ETAT
nous envoie des documents pour décrire les
risques auxquels nous sommes exposés
Comme nous le verrons ils nous
affirment sans nuance que le risque est loin
d'être anodin
Le risque est là mais nous aussi
Si on veut se soustraire au
risque il faudrait s'en éloigner en allant
habiter ailleurs… mais on ne peut pas vendre
Encore des articles de presse
"anxiogènes"
Nous ne sommes pas des juristes
et nous ne comprenons pas toujours leur dialecte
Nous sommes confrontés à des professionnels qui
nous abreuvent de discours, de théories
juridiques et de documents souvent
incompréhensibles et contradictoires
Toutes ces démarches ont un point
commun leur
extrême lenteur
Cela nous fatigue et nous exaspère
Nous invitons tous ceux qui ne
seraient pas bien informés à prendre contact
avec nous avant de porter des jugements sans
fondement.
Nous allons revenir 150 ans en
arrière
Les réponses sont évidentes
Avez-vous trouvé une origine
NATURELLE à un seul des sinistres décrits
auparavant ?
Petite aparté dans le diaporama
pour vous lancer une invitation
Nous avons cette chance de
disposer de ce musée à notre porte
Il est évident qu'un musée ce
n'est pas la réalité mais cette visite permet de
comprendre un certain nombre de choses de façon
agréable et rapide
Tous nos élus ne sont pas initiés
aux techniques d'exploitation des HBL
Tous ne sont pas d'anciens
mineurs
Une visite du musée de la mine
s'impose
Pourquoi pas déporter une réunion
du conseil municipal au musée de la mine ?
Le rêve se transforme en
cauchemar
Après avoir fait le tour des
préjudices subis par les sinistrés nous allons
dans cette deuxième partie voir qui est
responsable de ce désastre
Les HBL étaient nationalisées
depuis 1946 donc contrôlées par l'ETAT
Il faut distinguer 3 types
d'exploitations
Termes miniers pour indiquer la
position des gisements de charbon
Très difficile a expliquer en
quelques mots
Encore une fois le musée de la
mine vous aidera à comprendre
Nous allons nous intéresser
particulièrement aux plateures
C'est ce type de gisement que
l'on exploité sous Rosbruck
Vue schématique
Le soutènement marchant protège
la machine d'extraction haveuse
Vue réelle
Ce soutènement marchant est
entièrement automatisé et quelques personnes
assurent son déplacement
Lorsque le soutènement n'est plus
là les roches s'écroulent pour combler les vides
Il
y a plusieurs exploitation à différents niveaux
A chaque niveau c'est 3 à 4 m de
vide qui se comblent
Cela finit par se répercuter en
surface et créer des effondrements de 15 m
Ces tassements de terrain
engendraient de multiples tremblements de terre
parfois effrayants
Certains ont même causé la mort
de mineurs
Bien évidemment les exploitants
expérimentés et souvent en fin de carrière
savaient ce qu'ils faisaient
Sans doute sous la pression de
leur hiérarchie, ont-ils choisi de faire du
rendement sans se soucier des catastrophes
qu'ils allaient provoquer en surface
L'exploitation intensive sous
Rosbruck se fit vraiment à la fin puisque le
dernier charbon est sorti de la Houve en 2004
Les records de production furent
atteints
Les records d'affaissements aussi
Les HBL contrôlées par l'ETAT ont
exploité sans combler les vides
20 ans plus tard le même ETAT
déclare que les habitants sont en danger de mort
L'ETAT est donc aujourd'hui
responsable à 100% de la situation actuelle
Le N du PPRI voudrait essayer de
faire passer le risque comme naturel
C'est grotesque et ca n'est pas à
l'honneur des rédacteurs.
Pourquoi a-t-on fermé les mines ?
Parce qu'elles n'étaient plus
rentables face à la concurrence
La recherche des records de
productivité nous apparaît comme totalement
irresponsable
Plus on produisait de charbon,
plus on produisait de dégâts
Ce type de machine n'existait pas
en France
Ces énormes machines devaient
être entièrement démontées pour être descendues
au fond pièces puis remontées au fond
Que sont devenues ces machines ?
Une machine achetée… pour rien
Quelques millions de francs de
plus dans le déficit
Bravo
La nappe phréatique est contenue
dans le grès, elle affleurait la surface avant
l'exploitation minière
le PERMIEN est une couche argileuse et
imperméable qui sépare la nappe phréatique des
eaux de mine très chargée en divers minéraux et
totalement inutilisable
Pour éviter que l'eau envahisse
les exploitation minière les HBL pompaient en
permanence cette eau qui était évacuée en
surface
Pomper de l'eau et la remonter
en surface demande beaucoup d'énergie et cela
coûte cher
Les financiers ont calculé que
ces coûts étaient devenus insupportables… en
fonction de leurs propres critères
Étaient ils bien informés des
conséquences que leur décision allait provoquer
?
Ils partagent la responsabilité
du désastre actuel
Toute la région est concernée
La presse en parle souvent
Il est probable que si l'on avait
accepté de continuer l'exhaure la nappe aurait
pu être maintenue à un niveau tel que les
inondations auraient pu être évitées
Conscient des ravages qu'allait
provoquer la remontée de la nappe l'ETAT a
continué à pomper dans 3 anciens puits de mine
LA HOUVE VOUTERS et SIMON pour limiter la
pollution de la nappe
Ces stations contribuent à faire
descendre localement le niveau de la nappe mais
ca ne suffit pas
Des stations de rabattement sont
installées ou sont en projet pour tenter de
maintenir la nappe à 3 m sous les maisons…mais
tout est très flou !
Problème d'autant plus important
que cette dépense est sans fin
Stiring-Wendel
Merlebach
Forbach
Il faut que les nouveaux élus
soient tous conscients de ces menaces et qu'ils
soient bien informés
Rien que le nom du service est
évocateur
Les HBL provoquaient des dégâts
mais comme il y avait un service pour soit
disant réparer et indemniser… pourquoi prendre
des précautions nuisibles au rendement !
Le service des dégâts miniers
imposait ses lois, ses règlements, ses tarifs…
Tout cela sur des bases des plus
obscures
Évidemment les techniciens des
HBL étaient en situation de force face à des
particuliers
Or la situation n'était pas figée
et les dommages pouvaient évoluer ce qui fut
souvent le cas
Actuellement ceux qui ont signé
une transaction sont rejetés par la justice… ils
n'ont même plus le droit de s'exprimer pour
exposer leur préjudice ou démontrer que leur
indemnisation était sous évaluée
Drôle de conception de la justice
Bien sur que l'ETAT avait le
pouvoir et le devoir de contrôler les services
des HBL et leurs méthodes parfois très…limite
Pour conclure sur les actions
passées des HBL
Les HBL avaient une vue à court
terme
Cette vue à court terme des
différents responsables sans doute était
amplifiée par le fait que tous seraient bientôt
tous en retraite suite à la fermeture programmée
des mines
Après la guerre il était
primordial d'exploiter le charbon pour redresser
l'industrie
Cela personne ne le nie
L'ETAT a pris en main toutes les
exploitations minières autrefois aux mains
d'industriels privés pour organiser au mieux la
production minière
L'ETAT était seul maître à bord
L'ETAT a un devoir d'information
envers les collectivités locales
L'ETAT a un pouvoir de contrôle
des collectivités locales
L'ETAT a un devoir de protection
des populations
L'ETAT se devait de ne pas
laisser aux maires peut être mal informés
l'initiative de délivrer des permis de
construire dans des zones qu'il savait à risque
Ne pas avoir empêché ces
constructions apparaît aujourd'hui comme
irresponsable
L'ETAT a aujourd'hui le pouvoir
de décréter aujourd'hui que des zones sont à
risque et de créer des zones inconstructibles
Est-ce que l'ETAT n'avait pas ce
pouvoir dans les années 80 ?
Conclusion sans appel
Cette période commence en 2004
année du dernier charbon lorrain à la Houve
HBL a été dissous puis
temporairement remplacé par CDF qui fut aussi
dissous
Il ne reste plus que l'ETAT et la
justice face aux sinistrés
Les lois sont ainsi faites et
c'est dans la logique des choses puisque les HBL
étaient nationalisées et en quelque sorte un
service d'ETAT
Le code minier existe et
s'applique logiquement aux exploitants miniers
L'article L155-3 est limpide…même
s'il n'arrange pas l'Etat
Encore une fois le code minier
est …limpide
Les moyens de sauvegarde sont
dans le cas de Rosbruck impossibles à mettre en
Œuvre
Comment "remonter" le lotissement
de 15 m ?
Il faudra pomper éternellement le coût est
infini et donc plus coûteux que l'expropriation
Le risque est là le coût est infini l'article
L174-6 doit s'appliquer
Textes relevés dans le PPRI
La loi est limpide
Hélas elle n'est pas appliquée
Pourquoi les juges n'appliquent
pas la loi ?
Telle est notre demande pour
toutes les maisons situées en zone ROUGE
Cette structure parisienne est
purement juridique et n'a pas de véritables
compétences techniques
Leur mission est de défendre les
intérêts de l'ETAT
En d'autres termes de faire
dépenser un minimum d'argent pour indemniser les
sinistrés
Y a-t-il encore une justice?
Personne ne comprend
Tout le monde s'indigne
Nos adversaires tirent toutes les
ficelles juridiques et dieu sait qu'il y en a !
C'est un monde à part avec son
dialecte et son rythme
Les experts… ils font ce qu'ils
veulent
La notion de temps leur est
totalement étrangère
Leur contrôle totalement
défaillant
La
cour ordonne une expertise en 2015
En 2020 on attend encore les
rapports de l'expert
Des dossiers au kilo
Des expertises sans fin
Tout cela pour rien
Combien d'entre nous verrons la
conclusion de ces différents procès ?
Sachant que l'espérance de vie
est de 80 ans pour les hommes et 85 pour les
femmes ?
Ces méthodes sont totalement
immorales
Procès en appel de 2019
Pas de pourvoi en cassation
Sans commentaire
Un verdict ne se discute pas même
si on n'arrive pas à le comprendre
Ce verdict irréel a anéanti le
Maire et le conseil municipal
Et si ca débordait !
Il faudrait peut être se couvrir…
au cas où !
On va tenter un coup…
On ne sait jamais peut être
qu'ils n'y verront que du feu!
Le bateau coule et vous devez
payer la bouée !
En conclusion sur les
responsabilités de l'ETAT
C'est énorme mais bien réel!
Tout ce que vous allez lire
figure dans des dossiers ou documents émis pas
différents services de l'ETAT
Courrier adressé par la
préfecture de la Moselle
Concernant la dépréciation de
votre habitation, les dernières études tendent à
mettre en évidence que la valeur d'un bien
immobilier n'est pas influencée par la présence
d'un risque inondation
Tout est permis…Ils ont osé !
Bravo bien tenté… mais nous on a
l'œil… pas de chance pour vous
Deux conceptions opposées du
danger
Le préfet se protège
L'AJE ne veut pas lâcher un sou
Et ca donne cela!
Toujours ce naturel qui revient
au galop
Ce sont des termes simples que
tout le monde comprend… sauf les juristes de l'AJE
Encore plus clair… sauf pour les
juristes de l'AJE
Document de 34 pages en jargon
juridique… très agréable à lire
Là aussi c'est très clair… les
avocates ne croient pas le préfet !
Pour elles pas de risque
Mais alors pourquoi une zone
rouge ?
Encore plus clair
Le préfet et ses experts tiennent
des discours anxiogènes
Il n'y a pas de risques…nous on
le sait !
Les avocates n'ont certainement
pas vu cette photo
Dernier gadget de la préfecture
Aurait on fait tout cela pour
rien ?
Deux services de l'ETAT deux
conceptions opposées du risque
C'est pas très sérieux !
C'est la cacophonie,
Qui devons nous croire nous
pauvres sinistrés anxieux !
Pour terminer sur une note
positive et optimiste
Nous allons remercier nos
adversaires du moment les juristes de l'AJE
Qui est le plus anxiogène ?
Le Préfet ou la CLCV ?
Ce morceau choisi est extrait des
conclusions des avocates de l'ETAT dans le
dossier anxiété
C'est une surprenante déclaration
de guerre en règle contre la CLCV et sa
Présidente en particulier
Notre travail est reconnu….. Même
s'il ne fait pas plaisir à tout le monde
Diaporama réalisé
bénévolement
Sans mot de passe